Fatou Bensouda de la CPI: mon Bureau n’a sollicité aucun conseil de la part de Luis Moreno Ocampo

Réaction aux allégations visant l'ancien procureur de la Cour pénale internationale

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Fatou Bensouda,Procureure générale de la Cour pénale internationale(CPI)

Nous publions ci-dessous la déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, au sujet des récentes allégations publiées dans les médias et visant l’ancien Procureur, Luis Moreno Ocampo et certains membres de son bureau:

« En ma qualité de Procureur, l’inquiétude me gagne et je prends ces allégations très au sérieux. J’ai rendu compte des allégations concernant deux membres de mon Bureau au Mécanisme de contrôle indépendant(MCI) dont dispose la Cour dans son cadre juridique. Le MCI a indiqué que cette affaire ferait l’objet d’une enquête complète. Suivant les critères et procédures prévus par le MCI, les allégations en cause seront examinées en toute objectivité et impartialité, dans le respect total de la régularité de la procédure et du traitement équitable des intéressés.

Dans l’attente des résultats de l’enquête, j’ai pris des précautions pour préserver les intérêts du Bureau et de la Cour. Tout au long de l’évolution de cette affaire et de l’examen approprié et équitable des allégations en cause, il conviendra de s’abstenir de toute spéculation. Il y a lieu de respecter la procédure et le processus prévus pour établir les faits en coopérant pleinement, le cas échéant, dans le cadre de l’enquête.

En réponse aux demandes des médias, mon Bureau a déjà indiqué qu’il n’avait pris aucun contact avec l’ancien Procureur de la CPI, M. Ocampo, sollicité aucun conseil de sa part ni collaboré avec lui au sujet des situations ou des affaires traitées par le Bureau ou engagées devant la Cour depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur.

J’ai moi-même été très claire à ce sujet avec M. Ocampo par le passé et je lui ai demandé, sans aucune équivoque, de s’abstenir de toute déclaration ou activité publique susceptible, en vertu de ses anciennes fonctions à la tête du Bureau, d’être perçue comme une ingérence dans les activités de celui-ci ou une atteinte à sa réputation.

En outre, il convient de souligner que toute information transmise à mon Bureau est examinée en toute indépendance, impartialité et objectivité, dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome. Toutes mes décisions se fondent sur mon évaluation en toute indépendance de la situation, comme je suis tenue de le faire en tant que Procureur en vertu du Statut.

Mon Bureau joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs fixés pour la CPI par le Statut de Rome, qui sont de contribuer à la prévention des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du crime de génocide, en menant des enquêtes et des poursuites efficaces contre les auteurs de ces crimes. Grâce à notre travail, nous pouvons rendre dans une certaine forme de justice aux victimes de ces crimes graves.

Les allégations fâcheuses en cause n’empêcheront pas mon Bureau de s’efforcer de bâtir un monde plus juste conformément aux dispositions du Statut de Rome. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, en toute indépendance, impartialité et objectivité, pour obtenir la justice à laquelle nous aspirons tous, avec dévouement et intégrité ».

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