Droits d’auteurs : les artistes musiciens pour leur implication dans la gestion des droits d’auteurs

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Le Bureau de l'UMC

«A cet effet, le droit d’auteur n’est ni une aide, ni une faveur, ni une subvention de quelque nature que ce soit. N’est-ce pas que tout travail mérite salaire ? Les droits pécuniaires de l’auteur sont ceux qui lui permettent de vivre de son œuvre ; les redevances qu’il perçoit ne sont autre chose que la rémunération de son travail intellectuel ; or toutes les législations sur le Droit d’auteur reflètent le principe essentiel que l’auteur a droit à une partie raisonnable des gains provenant de l’exploitation publique de son œuvre», a dit le président de l’Union des musiciens congolais (UMC), Godefroy Magloire Bonguili «Pape God», le 15 janvier 2018 à Brazzaville.

Après avoir fait observer une minute de silence en mémoire de l’artiste Nzongo Soul, décédé le 10 janvier 2018 à Paris, en France, le président de l’UMC, Pape God a fait cette déclaration au cours d’une conférence de presse, au cours de laquelle il a fait constater le viol, par le décret n°86/813 du 11 juin 1986 portant organisation du bureau congolais des droits d’auteurs. Il sied de rappeler que ce principe essentiel stipule que l’auteur a le droit de vivre de son travail.

Par cette déclaration, les musiciens revendiquent leur statut et leur implication dans la gestion du Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA).

Ils ont déploré par la même occasion la gestion de cette structure qui est restée jusqu’à ce jour étatique, ne leur permettant pas de jouir pleinement de leurs droits. Ils ont jugé l’organisation et le fonctionnement du statut du BCDA caduc. Ils ont émis le vœu de la nécessité de la révision  ces statuts.

De l’avis de l’UMC, tant que le BCDA gardera son statut de société à caractère public alors que l’Etat s’est désengagé de la gestion directe des entreprises, il donnera l’impression que l’Etat congolais exploite les artistes alors que ce n’est pas le cas». Ils ont souhaité que le BCDA s’arrime à toutes les autres sociétés sœurs telles que la Socoda en RDC, la Sacem en France, ces structures qui supervisent elles-mêmes les droits d’auteur et non le ministère de la culture.  

Les exigences des musiciens

Les artistes musiciens ont exigé au cours de cette conférence de presse, la mise en place sans délai d’un conseil d’administration ou d’une commission mixte de gestion du BCDA ; menaçant de ne plus se reconnaitre dans toutes les opérations de recouvrement effectuées en leur nom et nullement comptable de l’opération de recouvrement forcé des taxis et des autobus.

Ils sont également demandé l’accélération du statut de l’artiste dont le projet de texte avait déjà été déposé sur la table du gouvernement ; de mettre fin au statut d’établissement à caractère public actuel du BCDA et la traçabilité des comptes. Ils ont aussi dénoncé l’existence d’une société se sous-traitance dans la perception des droits d’auteurs, une société gérée par un sujet étranger occasionnant ainsi une évasion scandaleuse de fonds.

L’UMC a révélé se réserver le droit de saisir l’observatoire national anti-corruption et l’ouverture d’un audit.

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