CPI: Déclaration du président de la Cour relative à l’affaire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo

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Jean-Pierre Bemba

TRIBUNE. J’ai pris note de la déclaration du Procureur publiée 13 juin 2018 concernant le jugement de la Chambre d’appel dans l’affaire Bemba.

Dans ces circonstances, il me paraît important de rappeler et de souligner certains principes fondamentaux qui sous-tendent le fonctionnement de la Cour. Les jugements et les décisions des juges de la Cour seront toujours pris conformément au principe fondamental de l’indépendance judiciaire, conformément à l’engagement solennel pris par chaque juge d’exercer ses fonctions « en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience », comme l’exigent l’article 45 du Statut de Rome et la règle 5 du Règlement de procédure et de preuve.

Lorsque les juges acquitteront ou condamneront, c’est parce que ces principes fondamentaux les y obligeront. Et il est à espérer que ces principes fondamentaux guident toute déclaration faite suite à un jugement par une partie ou un participant à l’affaire – qu’il s’agisse du Procureur, de la Défense ou du Conseil des victimes.

Alors que la haute direction de la CPI continuera à s’efforcer d’appliquer le principe de « Cour unique » dans les questions purement budgétaires et administratives relevant de la compétence de la Cour, il est important de souligner que ce principe ne concerne pas les fonctions et responsabilités du Procureur et celles du pouvoir judiciaire. Celles-ci doivent rester des fonctions séparées et indépendantes.

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