Déclaration finale de Niamey sur la Cour pénale internationale

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Les participants du symposium régional de haut niveau sur la coopération et la complémentarité à Niamey, au Niger, le 24 octobre 2017 ©ICC-CPI

Nous, Ministres de la justice et représentants des Etats participant au Symposium régional de haut niveau sur la coopération et la complémentarité entre les Etats et la Cour pénale internationale (CPI), tenu à Niamey (République du Niger), du 24 au 26 octobre 2017:

1. Saluons l’initiative prise par la CPI d’organiser à Niamey un Symposium à
l’intention de hauts représentants politiques et des professionnels et acteurs
juridiques et judiciaires ressortissants des Etats d’Afrique francophone, centrale et de
l’Ouest, en partenariat avec la République du Niger ;
2. Nous félicitons de la pertinence des thèmes évoqués à l’occasion de la rencontre sur
la complémentarité et la coopération, éléments essentiels du Statut de Rome, traité
fondateur de la CPI ;
3. Notons l’importance d’une meilleure compréhension des mécanismes du Statut de
Rome et l’ ttnisun rêrétnià l’occasion des discussions franches et ouvertes,
démontrant l’ouverture de la CPI à poursuivre les échanges constructifs avec les
États et ses partenaires afin de mieux expliquer les organes, le mandat, les méthodes
de travail et les activités de la CPI;
4. Sommes conscients des défis de la CPI, notamment en matière d’actes de procédures
(d’arrestation et de remise des suspects, de gel des biens et des avoirs) et de
conclusion des accords-cadre de coopération volontaire;
5. Rappelons l’importance du soutien politique et diplomatique des États nécessaire à
la promotion des principes fondamentaux prévus par le Statut de Rome et pour une
meilleure prise en charge de la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves ;
6. Soutenons sans réserve le principe de complémentarité donnant la primauté au juge
national pour ce qui concerne l’enquête et les poursuites des crimes relevant du
Statut de Rome, et appelons au renforcement des capacités des systèmes judiciaires
nationaux et des initiatives pertinentes visant à mettre fin à l’impunité des auteurs de
crimes internationaux;
7. Encourageons la poursuite des efforts en vue de l’intensification de la ratification du
Statut de Rome par un plus grand nombre d’Etats et la mise en conformité des
législations nationales avec la souplesse nécessaire à assurer une coopération pleine
et entière avec la CPI dans ses domaines d’activité;
8. Réaffirmons notre soutien à la CPI ; appelons à lui apporter l’appui nécessaire à
l’accomplissement de son mandat judiciaire, notamment par le renforcement des
échanges et le dialogue, et félicitons la Cour pour ses efforts visant à établir une
culture contre l’impunité des crimes les plus graves;
9. Remercions les partenaires financiers de la CPI, notamment l’Organisation
Internationale de la Francophonie et l’Union Européenne pour leur soutien ;
10. Exprimons notre gratitude au Gouvernement de la République du Niger pour avoir
accepté et facilité l’organisation et la tenue de ce symposium sur son territoire.
Niamey, le 25 octobre 2017

Liste des signataires de la déclaration:
La République du Niger, représenté par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, S.E Marou AMADOU ;
Délégation de la République démocratique du Congo, conduite par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, S.E Alexis THAMBWE-MWAMBA ;
Délégation de la République Gabonaise, conduite par le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, S.E Francis NKEA NDZIGUE ;
Délégation de la République de Guinée, conduite par S.E le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, S.E Cheikh SAKO ;
Délégation du Burkina Faso, conduite par le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde Des Sceaux, S.E Bessolé René BAGORO ;
Délégation de la République Centrafricaine, conduite par le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, S.E Flavien MBATA ;
Délégation de la République du Mali, conduite par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, S.E Mamadou Ismaîla KONATE ;
Délégation de la République du Cameroun ;
Délégation de la République du Congo ;
Délégation de la République de Côte d’Ivoire ;
Délégation de la République du Sénégal ;
Délégation de la République du Tchad ; et
Délégation de la République Togolaise.

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