Côte d’Ivoire: Conseil des Ministres du jeudi 03 mai 2018

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Le Président Alassane OUATTARA (centre).

Le jeudi 03 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté un projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification :

• leprojet de loi porte modification de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.

Ce projet de loi modificatif vise à intégrer dans le dispositif législatif national sur la répression du terrorisme, les questions liées au financement et à l’organisation des voyages de terroristes telles que visées par la résolution 2253 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L’adoption de ce projet de loi permettra, en attendant la modification de la loi uniforme y afférente au niveau communautaire, de prendre en compte au niveau national, les évolutions du dispositif international en matière de répression du terrorisme.

• la première ordonnance modifie l’article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ;

Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire de la procédure de suspension à exécution provisoire en vue d’améliorer la gouvernance judiciaire et corrélativement, l’environnement des affaires. A cet effet, elle précise que le recours aux fins de suspension de l’exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l’intimé.

Toutefois, conformément à l’acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d’effets que si aucune mesure d’exécution n’est entamée par l’intimé au moment de la signification de la requête.

• la deuxième ordonnance porte prorogation du mandat de Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président.

Cette ordonnance proroge jusqu’à la date d’entrée en fonction de leurs successeurs, le mandat arrivé à expiration en avril 2017, des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance nommés par décret n°2014-216 du 16 avril 2014.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté uneordonnance portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification.

Face à la menace extrêmement grave que constituent pour l’économie nationale,l’exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, cette ordonnance prévoit des sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux.

Ainsi, quiconque se livre,sans agrément,à l’achat, à la vente, au stockage, à l’écoulement ou à la distribution hors des frontières nationales, de produits agricoles, notamment le cacao, le café, le coton, l’anacarde et l’hévéa, risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l’infraction.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

Ce projet de loi modificatif offre, conformément à la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA sur la réglementation des SFD et à la loi uniforme modifiée y afférente, la possibilité aux SFD, notamment aux institutions de microfinance, de réaliser des opérations relevant de la finance islamique. Cette décision de l’Union vise à améliorer l’inclusion financière et à promouvoir des services financiers variés et adaptés aux besoins des populations.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adoptéun décretportant création de quatre (04) communes et déterminant leurs ressorts territoriaux.

Ce décret érigeen communes, conformément à la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, les chefs-lieux des Départements d’Attiégouakro, de Gbéléban ainsi que les chefs-lieux des Sous-Préfectures d’Assinie-Mafia et de N’douci et fixe leurs ressorts territoriaux.

Outre la satisfaction des critères démographiques, structurels et financiers exigés par la loi, cette mesure répond à la nécessité d’un encadrement de proximité des activités économiques et touristiques ainsi que des services en plein essor dans ces quatre(04) localités. Elle porte ainsi le nombre total des communes à 201.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la mise en œuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dénommé «Comité de Coordination».

Ces deux (02) décrets, pris en application de la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 et des décisions communautaires récentes relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), actualisent et renforcent le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Ainsi, une Commission Consultative sur le Gel Administratif de fonds, biens et autres ressources financières (CCGA) a été mise en place auprès du Ministèrechargé des Finances et le Comité de Coordination a été réorganisé de façon à assurer une meilleure coordination des services de l’Etat impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu’à lutter plus efficacement contre ces fléaux.

B/– Mesures Individuelles

Au titre de la Présidence de la République ;

Le Conseil a adopté les propositions de nominations de :

– Monsieur KOFFI Kablan Marc-Antoine, actuellement Membre de la Commission Nationale de Modernisation de l’Administration, en qualité de Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

– Monsieur TRAORE Bakary, Avocat, en qualité de Directeur de Cabinet du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux Réunions de Printemps 2018 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale (BM), tenues du 19 au 22 avril 2018 à Washington D.C. (Etats-Unis d’Amérique).

Une délégation conduite par le Premier Ministre a pris part aux réunions statutaires et a eu plusieurs rencontres de haut niveau avec les responsables des Institutions de Brettons Woods et leurs agences spécialisées.

Au cours de ces différentes rencontres, le Premier Ministre a partagé la stratégie de gestion de la dette à moyen et à long terme et a présenté la réalité de la situation politique, sociale et économique de notre pays. Il a mis l’accent sur la volonté du Gouvernement de poursuivre la dynamique de croissance forte et durable de ces dernières années, en accélérant notamment la transformation locale de nos matières premières.

Aussi, notre pays a reçu les félicitations de la Banque Mondiale pour les efforts importantsdéployés ces dernières années afin d’améliorer ses performances relativement à l’Evaluation des Politiques et Institutions des Pays (CPIA). Le Premier Ministre a pris l’engagement de mettre l’accent,pour l’avenir, sur les indicateurs relatifs à l’égalité des sexes, à la régulation de l’environnement des affaires et à l’équité dans l’utilisation des ressources publiques.

A l’issue des différentes rencontres avec le Groupe de la Banque Mondiale, trois accords de financement en Euro et un accord de don en faveur de la Côte d’Ivoire ont été signés. Ces accords concernent :

– le projet BIRD-Enclave pour la compétitivité de la filière anacarde, d’une valeur de 163,9 millions d’Euros, soit 107,518 milliards de francs CFA ;
– le projet d’appui au foncier rural, d’un montant de 41,8 millions d’Euros, soit 27,4 milliards de francs CFA ;
– le projet de lutte contre l’érosion côtière (WACA) d’une valeur de 24,1 millions d’Euros, soit 15,8 milliards de francs CFA ;
– un don de 250 000 USD, soit 134,8 millions de francs CFA, pour l’appui à l’accessibilité des données de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

En marge de ces réunions, des audiences ont été accordées à dehauts responsables du secteur privé international,qui ont réitéré au Premier Ministre leur détermination à accompagner notre pays dans sesprogrammeset opérations d’investissement.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux dispositions à prendre pour minimiser les effets de la grande saison des pluies au cours de l’année 2018.

En prévision de la grande saison des pluies annonçantdes précipitations plus fortesque celles de 2017 qui avait causé d’importants préjudices corporels et matériels, le Conseil a arrêté diverses mesures en vue de prévenir et d’atténuer les effets des intempéries. Certaines mesures sont déjà en cours d’exécution dans le District d’Abidjan. Il s’agit de travaux de curage et d’entretien permanents des ouvrages primaires de drainage, notamment à Abobo, à Cocody et à Koumassi.

Des opérations de libération et de sécurisation des emprises et des exutoires des ouvrages d’assainissement et de drainage ainsi que des travaux d’urgence de construction de canaux de drainage des eaux pluviales sont prévues pour l’intérieur du pays, notamment dans les villes d’Anyama, de Daloa, de Dimbokro, de Korhogo et de San-Pédro ainsi que dans le District d’Abidjan.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de recenser les sites susceptibles d’héberger temporairement les sinistrés éventuels en cas de pluies diluviennes, de pré-positionner des moyens d’intervention pour assurer les secours et d’équiper le Centre de Gestion Interministériel de Crise.

3- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative au Plan National d’Actions pour la mise en œuvre de la campagne HE FOR SHE en Côte d’Ivoire.

Le « HeForShe » ou « Lui pour Elle » en français, est un mouvement de solidarité en faveur de l’égalité des sexes, lancé en septembre 2014, avec pour but de faire prendre conscience que l’égalité des sexes n’est pas une question exclusivement féminine.

La première phase du programme a été marquée par l’engagement du Chef d’Etat dans la campagne «HeForShe », depuis novembre 2017. Elle a permis d’impulser l’adhésion et la mobilisation massive des hommes pour la promotion des droits de la femme et de la jeune fille dans tous les domaines.

Le Conseil a donné son accord pour le lancement de la deuxième phase du plan national, qui prévoit la dissémination du Programme à l’endroit des Membres du Gouvernement, des Institutions de la République et des cadres de l’administration publique.

Après cette étape, une autre phase s’étendra à toutes les composantes de la société ivoirienne et aux différents secteurs d’activités aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Au cours de cette campagne nationale, des acteurs clés seront distingués comme Ambassadeurs <> et une mobilisation nationale forte sera suscitée avec l’objectif de faire inscrire la Côte d’Ivoire au nombre des cinq premiers pays du classement international
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D/- DIVERS

1-Au titre de la Présidence de la République ;

Le Conseil a été informé des visites d’Amitié et de Travail qu’effectueront en Côte d’Ivoire :
-SEM Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone, les 04 et 05 mai 2018 ;
-SEM Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali, les 10 et 11 mai 2018.

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

Le Conseil a été informé des résultats de l’opération de départs volontaires des militaires des Armées en 2018. Ainsi, sur deux mille deux cent onze (2.211) candidatures enregistrées, deux mille cent soixante-huit (2.168) ont reçu un avis favorable, comprenant trois (3) officiers, mille quatre cent soixante (1460) sous-officiers et sept cent cinq (705) militaires du rang. En prenant en compte ceux de 2017, le nombre cumulé des départs s’établira à l’issue de cette opération à trois mille cent-cinquante-neuf (3159) pour un objectif de quatre mille (4000) en 2019, selon la loi de Programmation Militaire.

Fait à Abidjan, le 03mai 2018

Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement.

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