Congo : Instauration d’une taxe sur les télécommunications électroniques

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Antoine Ngakosso, directeur général des impôts et des domaines.

Le directeur général des impôts et des domaines, M. Antoine Ngakosso, a annoncé le 6 mars 2015 à Brazzaville, la création de la taxe sur le trafic off-net des télécommunications électroniques.

Le directeur général des impôts a ainsi lancé la campagne de vulgarisation des dispositions fiscales de l’année 2015. Il sera payé par les sociétés de téléphonie mobile sur les communications inter-réseaux. Les éléments taxés seront l’appel par la voix et le «Short Message Sent (SMS)».
Concernant l’appel vocal, la taxe s’élève à 10 francs CFA par minute et la minute entamée est due. Pour le SMS, le taux de la taxe est de 1 franc CFA.
Cette taxe sera collectée par l’Autorité de Régulation des Postes et Communications Electroniques (ARPCE) auprès des sociétés de téléphonie mobile, au plus tard le 20 de chaque mois. Selon M. Ngakosso, cela n’influencera pas le coût de la communication, car le taux de prélèvement est très simple. Le contribuable ne s’en rendra même pas compte, ajoutant que les impôts feront de faire de telle sorte que les consommateurs et les sociétés ne soient pas lésés.
La nouvelle taxe intègre le lot des seize principales dispositions contenues dans la loi des finances 2015. Les plus importantes dispositions font l’objet d’instructions portant sur la réorganisation du régime d’imposition forfaitaire, l’exonération des revenus provenant du secteur de l’agriculture, l’élevage, la pisciculture et la pêche continentale, ainsi que sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des intrants agropastoraux et piscicoles, la réduction du taux d’imposition des plus-values immobilières, la séparation du fait générateur de l’exigibilité de l’impôt forfaitaire sur les sociétés.
Les instructions portent également sur l’aménagement des conditions de retour au régime de droit commun des sous-traitants pétroliers soumis au régime dérogatoire, la baisse du tarif de la patente et la mise en place de la patente à taux unique pour les entreprises ayant plusieurs établissements, les conditions de déduction des pensions alimentaires ; l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les contrats de prêts pour investissement, la réduction du taux de transcription et l’institution des droits fixes forfaitaires relatifs à l’immatriculation d’une propriété foncière, la baisse du taux de l’IRVM la modification de la TOL, le retour du contrôle ponctuel sur les impôts de l’année en cours.

Institution de l’impôt forfaitaire sur les pylônes des sociétés de télécommunication.
Il s’agit d’un impôt annuel par pylône, fixé sur une base forfaitaire et perçu au profit des collectivités locales dont le montant s’élève à un million de francs CFA par pylône. A tout cela s’ajoutent les instructions sur l’institution des modalités pratiques de gestion de l’entrepôt de stockage des marchandises tenu par les industriels, les commerçants grossistes et détaillants. Tout acteur économique concerné est tenu désormais de faire une déclaration de ses entrepôts auprès de l’administration qui exerce un contrôle.

Une prévision de 739 milliards 500 millions de francs CFA.
La direction générale des impôts et des domaines, doit, au titre de l’exercice budgétaire 2015, une prévision de 739 milliards 500 millions de francs CFA. En dépit de la conjoncture pétrolière,
Pour encourager les contribuables à payer l’impôt, l’administration fiscale a revu à la baisse l’impôt sur le revenu des valeurs immobilières fixé dont le taux était à 20%, a été ramené à 15%. Concernant l’acquisition des titres fonciers, durant deux ans, des forfaits ont été institués quelle que soit l’étendue du site.

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