Congo /Economie : Vers la dématérialisation obligatoire des paiements de factures

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Les directeurs généraux de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) et des impôts et des domaines, Louis-Marc Sakala et Ludovic Itoua, ont procédé, le 20 mai 2020 à Brazzaville, à la signature d’un protocole d’accord sur la mise en place d’un cadre de coopération pour l’application des dispositions relatives à la dématérialisation obligatoire des paiements.

Cet accord aidera, selon les deux parties, à élargir l’assiette fiscale et permettra au régulateur de certifier tous les paiements des factures d’eau, d’électricité, d’abonnement et de réabonnement des chaînes télévisuelles, d’Internet et autres, pour garantir une confiance numérique auprès des consommateurs. Il est prévu pour entrer en vigueur au début du mois de juillet 2020 dans les sociétés de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone.

Selon le directeur des impôts, ce protocole permettra d’assurer une traçabilité en temps réel des transactions. Il a pour objectif de favoriser la gestion rationnelle des finances publiques. Les factures à payer avec la monnaie électronique seront nécessairement maitrisées par le régulateur.  

Pour lui, il manque un cadre juridique à certaines recommandations faites dans le cadre de l’appréhension de l’impôt dans la loi de finances 2019. Il a précisé que ce cadre juridique signé va permettre à l’Arpce de réguler en amont le système de communication des transactions électroniques et en aval, permettre aux Impôts de recueillir la recette fiscale.

Le directeur général de l’Arpce, M. Sakala, a indiqué que cet accord venait concrétiser la demande du législateur, à savoir, l’application de la loi de finances 2019 sur l’opérationnalisation des transactions électroniques.

Les deux parties se sont engagées à assurer la formation du personnel impliqué dans la mise en œuvre de ce projet, a-t-on appris.

Florent Sogni Zaou

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