Congo: Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 avril 2018, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Sept affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

– un projet de décret au titre du ministère des Finances et du budget ;
– un projet de décret  au titre du ministère de l’Economie forestière ;
– trois projets de décret au titre du ministère de la Santé et de la population ;
– une communication au titre du ministère du Commerce, des approvisionnements et de la consommation;
– des nominations au titre du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation et du ministère des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement.

L’ensemble des textes en discussion, à la lumière de l’aperçu général qu’en a donné le Premier ministre, introduisant les dossiers de son gouvernement, renvoie à deux directives majeures, maintes fois formulées au gouvernement, par le président de la République depuis son élection en mars 2016.

La première directive interpelle le gouvernement, sur la nécessité de mener une politique de proximité au profit de notre population et d’engager d’importantes réformes au plan social pour apporter des solutions aux problèmes cruciaux des Congolais.

La seconde, résulte d’un constat fait par le chef du gouvernement dès sa prise de fonction, sur l’abondante et riche production législative qui, malheureusement, souffre le plus souvent d’un manque de textes d’application ; ce qui ne facilite guère l’exécution des lois, et encore moins, la prise en compte de certaines préoccupations vitales de notre peuple.

Le présent Conseil des ministres, consacré principalement à l’examen des textes d’application des dispositions législatives et communautaires, portant essentiellement sur le social, s’entend, dès lors, comme la matérialisation de la volonté ferme et renouvelée du chef de l’Etat, du Premier ministre et de son gouvernement, de demeurer au plus près de la population.

Tel est le cas, de la première affaire, soumise à l’examen du Conseil des ministres, par le ministère des Finances et du budget, en ce qu’elle porte sur la création du Fonds de garantie automobile, ayant pour objet de soutenir les victimes d’accidents de la voie publique et leurs familles, lorsque l’auteur de l’accident n’est pas assuré, n’est pas connu, ou lorsque l’auteur, en fuite, n’aura pas permis son identification.

Il en est de même de la deuxième affaire, soumise à l’examen du Conseil des ministres par le ministère de l’Economie forestière ; une affaire qui, outre le fait qu’elle porte sur l’approbation de la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vise l’amélioration des conditions de la production agricole, par des techniques culturales, moins pénibles pour nos compatriotes des zones rurales, minimisant ainsi les impacts négatifs sur la forêt.

Dans ce même registre, sont inscrits les dossiers présentés par le ministère de la Santé et de la population qui visent, dans un véritable élan de promotion de la santé publique, à protéger tant les fumeurs que les non fumeurs de tabac, des effets pervers et dévastateurs de cette substance à laquelle certains de nos compatriotes sont addicts.

Il en est enfin le cas de la communication faite par le ministre d’Etat, ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, au sujet de la signature de l’accord portant création de la Zone de libre échange, susceptible de créer de nombreux emplois, et permettre aux consommateurs africains d’accéder aux biens et services aux prix les plus bas.

Il convient de noter que tous ces projets de décret sont des textes d’application, des lois adoptées par notre parlement depuis plus de cinq ans pour certains.

Leur examen permet à l’exécutif de respecter le travail du législateur, expression de la volonté générale, lequel législateur peut, à tout moment, demander des comptes sur la manière dont le gouvernement traduit dans les faits, cette volonté générale du peuple congolais.

Ce préambule ainsi posé, procédons à présent à l’exégèse des affaires examinées lors du Conseil des ministres de ce jour 11 avril 2018.

I/- Ministère des Finances et du budget

– Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds de garantie automobile

Invité par monsieur le président de la République à prendre la parole, M. Calixte Nganongo,  ministre des Finances et du budget, a présenté le projet de décret pris en application de la loi n°36-2014 du 27 juin 2014, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de garantie automobile et ce, conformément aux dispositions des articles 600 et 621 du code des assurances.

Aux termes des statuts examinés par le Conseil des ministres, le Fonds de garantie automobile en création, est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre en charge des assurances, et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il a pour missions de prendre en charge les frais médicaux, et d’indemniser les victimes d’accidents corporels de la circulation ou leurs ayants droit dans les limites des plafonds fixés par les barèmes, lorsque le responsable des dommages demeure inconnu, ou lorsque quoi que connu, il n’est pas assuré, ou encore, alors qu’il serait assuré et connu, son assureur est insolvable, ou son contrat,  nul ou suspendu.

L’Etat ayant vocation d’assurer la sécurité des personnes et des biens, il se doit de garantir à l’ensemble des victimes d’accidents, une réparation juste et équitable des dommages causés par les automobilistes.

Ainsi, se substituant au responsable des dommages, à charge pour lui de  se retourner en action récursoire contre ce dernier, le Fonds de garantie automobile paie aux victimes ou à leurs ayants droit, les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre, lorsque l’accident ouvre droit à réparation.

Ce fonds principalement subventionné par l’Etat, sera également abondé par :
– la contribution des sociétés d’assurances assise sur les primes de responsabilité civile automobile ;
– la contribution des sociétés d’assurances assise sur les primes émises en couverture des risques pétroliers, gaziers et miniers placés en fronting ;
– les majorations d’amendes forfaitaires payées par les conducteurs de véhicules non assurés ;
– les pénalités mises à la charge des propriétaires de véhicules responsables d’accidents de la circulation ;
– les pénalités payées par les sociétés d’assurances pour cause de retard dans le versement des contributions dues au Fonds de garantie automobile ;
– les indemnités et les intérêts moratoires dus au titre d’une décision judiciaire exécutoire ou au titre d’une transaction entre le Fonds de garantie automobile et le propriétaire du véhicule en cause ;
– les produits de recours contre les tiers responsables d’accidents ;
– les produits des placements ;
– les dons et legs.

S’agissant du personnel, le Fonds de garantie automobile comprend deux catégories :
– le personnel de la Fonction publique détaché au Fonds de garantie automobile régi par le statut général de la Fonction publique et les textes subséquents ;
– le personnel contractuel du Fonds de garantie automobile, régi par la Convention collective du secteur des assurances

De durée illimitée, le Fonds de garantie automobile est géré par un Comité de direction, qui en est l’organe d’orientation et de décision, et dirigé par un directeur général, qui en assure la gestion quotidienne, et est à ce titre, ordonnateur principal du budget du fonds. Tous deux sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.

Après avoir examiné et débattu de l’ensemble des dispositions des statuts, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds de garantie automobile.

II- Ministère de l’Economie forestière

– Projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, liées à la déforestation, à la dégradation des forêts, avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone

Le président de la République a ensuite donné la parole à Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière.
Prenant la parole à cet effet, Mme Rosalie Matondo a d’abord rappelé le chemin parcouru par le Congo  depuis son adhésion en février 2008 au processus de « Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation, y compris la gestion durable, l’accroissement des stocks de carbone et la conservation de la biodiversité » en sigle Redd+.

Ce parcours soutenu par une politique audacieuse de protection des écosystèmes forestiers a permis au Congo d’être sélectionné pays pilote Redd+ par le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) géré par la Banque mondiale et le programme ONU-Redd, cogéré par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), le Fonds des Nations unies pour l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Grâce à ce statut de pays pilote Redd+,  a renchéri Mme Rosalie Matondo, le Congo a pu soumettre un plan de préparation à la Redd+, approuvé en 2010 par la communauté internationale. Sur cette base, le Congo a réussi à mobiliser une enveloppe de 12, 8 millions de dollars US lui ayant permis de réaliser, dans le cadre de la première phase Redd+, de nombreuses activités, dont l’étude relative à l’évaluation des changements d’occupation des terres entre 2000 et 2012.

Cette première phase étant arrivée à son terme en décembre 2017, le Congo, qui vient d’être à nouveau classé parmi les cinq pays Redd+ les plus avancés de la planète, aux côtés du Costa Rica, du Mexique, du Ghana et de la RD Congo, est  autorisé à nouveau, par  Résolution internationale PC/22/2016/3 du 26 septembre 2016, à entamer les phases 2 et 3, respectivement phase d’investissement, et phase de paiement de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.

L’effectivité de ces étapes rendra le processus Redd+ plus visible et plus proche de la population, et permettra au Congo de recevoir des fonds destinés à financer les projets retenus, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale Redd+ de notre pays.

Examinant alors cette stratégie nationale, le Conseil des ministres s’est d’abord félicité de la politique hardie mise en œuvre depuis plus de deux décennies, en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers.

Il s’est ensuite réjoui de la participation de l’ensemble des parties prenantes, et de l’expertise nationale, à l’élaboration et à la validation de cette stratégie nationale qui intègre pleinement les activités retenues dans le cadre du Plan national de développement en cours d’élaboration.

Il a enfin procédé à un examen minutieux des termes de cette stratégie qui repose sur cinq axes permettant respectivement :
– de renforcer la gouvernance et la mise en œuvre des mécanismes de financements durables ;
– d’assurer la gestion et la valorisation durables des ressources forestières ;
– d’améliorer la production agricole à travers une agriculture durable portée par les techniques culturales minimisant les impacts négatifs sur la forêt ;
–  de veiller à la rationalisation de la production et de l’utilisation du bois énergie et promotion des énergies propres ;
– de développer le secteur minier vert de façon à minimiser l’impact du développement du secteur minier sur la forêt.

Le Conseil des ministres s’est particulièrement appesanti sur l’axe stratégique n°3 qui semble être le plus prisé par notre population.

En ce qu’il porte sur l’amélioration des systèmes agricoles, cet axe vise l’augmentation de la production en vue de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et garantit l’amélioration des revenus ruraux en minimisant les impacts sur les espaces forestiers.

Après avoir fait le tour de la question, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.

III- Ministère de la Santé et de la population

Invitée à son tour à présenter les projets de décret au titre de son département, Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre de la Santé et de la population a, d’entrée de jeu,  rappelé que les textes soumis à l’examen du Conseil des ministres visent tous à résoudre un problème majeur de santé publique et à renforcer le système de prévention médicale, en application de la loi n°12-2012 du 4 juillet 2012, relative à la lutte anti-tabac, qui interdit la consommation du tabac sous toutes ses formes dans les lieux affectés à un usage public.

Elle a, par ailleurs, requis l’attention du Conseil des ministres, sur la prévalence inquiétante de la consommation des produits à base du tabac  qui constitue un important facteur de risque dans la survenue des maladies non transmissibles telles que le cancer, les broncho- pneumopathies chroniques, les maladies cardiovasculaires, les maladies bucco-dentaires.

Outre ces effets sur la santé, le tabac génère également des conséquences socio-économiques avérées en ce sens qu’il entrave le développement, aggrave la pauvreté et affecte toute une famille y compris les non-fumeurs qui sont victimes du tabagisme passif. Après quoi, elle a soumis à l’examen chacun des projets de décret ci-après :

– Projet de décret portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public

Aux termes du projet de décret en examen, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage public ou collectif, dans des lieux de travail, dans les transports en commun ainsi que dans les lieux ouverts ou fermés à usage commun d’habitation.

Le projet de décret en examen établit les responsabilités des exploitants des points de vente du tabac, des détenteurs des lieux publics, de l’Etat et des collectivités locales et rappellent les sanctions encourues par les auteurs et complices des violations de la législation anti-tabac.

Après examen, le projet de décret portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public a été approuvé par le Conseil des ministres.

 Projet de décret fixant les modalités d’application de l’interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés et de la vente aux mineurs et par les mineurs

Poursuivant son propos, la ministre Jacqueline Lydia Mikolo a rappelé que le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres, en même temps qu’il s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte anti-tabac, postule également l’objectif global des pouvoirs publics de protéger nos compatriotes contre les campagnes publicitaires déloyales et dolosives.

Il fixe ainsi les modalités d’application de l’interdiction de la publicité, de la promotion du tabac et de ses produits dérivés, et de la vente aux mineurs et par les mineurs.

Il interdit, en outre, la vente et l’offre de vente sur internet ou sur tout autre support électronique, l’usage des produits dérivés par extension des marques de tabac, les activités de parrainage, sponsoring et caritatives, liées à une marque, à une campagne de tabac ou une entité liée au produit tabac.

Après examen, le projet de décret fixant les modalités d’application de l’interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés et de la vente aux mineurs et par les mineurs a été approuvé par le Conseil des ministres.

– Projet de décret portant conditionnement et étiquetage du tabac et ses produits dérivés

Présentant la dernière affaire au titre de son ministère, Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre de la Santé et de la population, a rappelé que le projet de décret en examen, à l’instar des deux premiers, est une application de la loi 12-2012 du 4 juillet 2012, relative à la lutte anti-tabac.

Il fixe les modalités d’exécution de cette loi en ce qui concerne notamment le conditionnement et l’étiquetage du tabac et de ses produits dérivés. Il établit les normes du conditionnement et d’étiquetage devant comporter sans exception, des mises en garde sanitaires et des images décrivant les effets nocifs de la consommation du tabac.

Aux termes de l’article 2 du projet de décret, tout paquet, cartouche et carton de tabac, de ses produits dérivés et toutes autres formes de conditionnement, d’étiquetage extérieur et intérieur des produits du tabac doivent comporter, sans aucune exception, des mises en garde sanitaires et des images décrivant les effets nocifs de la consommation du tabac, en français et en langue vernaculaire.

L’article 6 prévient que les avertissements sanitaires ne doivent être en aucune manière dissimulés, voilés ou séparés par d’autres indications. De la sorte, le conditionnement doit être neutre, ne contenir au plus que deux couleurs contrastées et rien d’autres.

L’ article 7, quant à lui, rappelle que l’emballage pour la vente en détail ne doit pas inclure de caractéristiques conçues pour changer l’emballage après la vente en détail, y compris les étiquettes pliables ou détachables, les étiquettes conçues pour être rayées ou frottées pour laisser voir une image ou un texte ;
Après examen et débat, le projet de décret a été approuvé par le Conseil des ministres.

IV- Ministère du Commerce, des approvisionnements et de la consommation

– Communication relative à la zone de libre-échange continentale africaine, issue du dernier sommet extraordinaire de l’Union africaine, tenu à Kigali le 21 mars 2018

Le Conseil des ministres a suivi une communication à lui délivrée par le ministre d’ Etat, ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, M. Claude Alphonse Silou, rendant compte de la signature par le président de la République, d’un accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, le 21 mars 2018 à Kigali, en marge du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine.

En signant cet accord, les chefs d’Etat et de gouvernement venaient de mettre en place la plus grande Zone de libre-échange du monde qui s’étend sur un marché de 1,2 milliard de personnes, représentant un produit intérieur brut de deux mille cinq cents milliards de dollars américains dans l’ensemble des 55 Etats de l’Union africaine.

Prenant acte de cet accord, le Conseil des ministres a salué l’intégration du continent en une zone unique d’échanges commerciaux, ce qui est une avancée considérable dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et dans la poursuite de l’œuvre des pères fondateurs et visionnaires de l’organisation panafricaine.

Cette intégration économique longtemps rêvée va ouvrir de grandes opportunités d’affaires pour les entreprises et les consommateurs  africains, créer de nombreux emplois et permettre aux consommateurs d’accéder aux biens et services aux prix les plus bas.

Le président de la République a instruit à ce sujet le gouvernement à tout mettre en œuvre pour créer les conditions de la ratification par le parlement de cet important accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine.

V/- Nominations

Avant de procéder aux nominations, le président de la République a tenu une fois de plus à attirer l’attention des membres du gouvernement, s’agissant du choix des cadres appelés à exercer de hautes fonctions au niveau de l’administration publique.

Il a insisté sur l’impératif de mettre fin à la crise morale et éthique que nous déplorons tous dans notre pays, non sans avoir fait observer que ces comportements déviants sont avant tout le fait des cadres, qu’il invite à une grande responsabilité et à un sursaut républicain.

Après quoi, le Conseil des ministres a, au titre des mesures individuelles, procédé aux nominations suivantes :

 1/ –  Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation

Sont nommés :

– Inspecteur général de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation : David Boké, professeur certifié des lycées de 14e échelon ;

– Directeur général de l’Enseignement secondaire : Jean Luc Mouthou, maître assistant Cames à l’Université Marien Ngouabi ;

– Directrice générale de l’Education de base : Mme Mietté née Ngambani Lekibi, professeur certifiée de lycées de 14e échelon ;

– Directeur général des ressources humaines et de l’administration scolaire : Jean Fidèle Otalou, professeur certifié des lycées de 13e échelon ;

– Directrice générale de l’Alphabétisation et de l’éducation non-formelle : Alphonsine Laure Matongo , journaliste niveau III, 6e échelon ;

– Directeur général de l’Institut national de recherche et d’action pédagogiques : Augustin Nombo, assistant, enseignant chercheur à l’Université Marien Ngouabi.

2/ – Ministère des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement

Sont nommés :

– Directeur général des Affaires foncières du cadastre et de la topographie : Anges Lebo Poungui, ingénieur géomètre principal de 6e échelon ;

– Directeur général du domaine de l’Etat : Martin Vouendé, administrateur des SAF de 9e échelon ;

– Directrice générale de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains : Chardelle Ayessa Nguesso, diplômée en marketing commercial ;

– Directrice générale du Bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux : Clarisse Félicité Batantou, ingénieur géomètre.

L’ordre du jour étant épuisé, le président de la République a levé la séance.

Fait à Brazzaville, le 11 avril 2018

Pour  le ministre de la Communication et des médias,
porte-parole du gouvernement, en mission.

Anatole Collinet Makosso,
ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

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