CONGO: Conseil des ministres du 6 octobre 2018

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Ph d'archives.

Le Conseil des ministres s’est réuni ce samedi 6 Octobre 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Trois affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, les deux premières présentées au titre du ministère des Finances et du budget, à savoir :

  • n projet de loi portant Loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2017 ;
  • Un projet de loi portant Loi de finances pour l’année 2019 ;
  • La troisième affaire étant une communication du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

Avant d’entrer dans leur détail, il convient de placer ces affaires soumises à la discussion du Conseil des ministres dans leur perspective globale.

Les affaires présentées par le ministère des Finances et du budget s’inscrivent dans la filiation de la remise en ordre et de la rigueur nécessaire dans la gestion des finances publiques dans notre pays. Remise en ordre et transparence dans la gestion des finances publiques, illustrées par la régularité de présentation, au cours de l’année n+1, des lois de règlement du budget de l’Etat, textes qui assurent, chaque année, le règlement définitif du budget de l’année précédant l’exercice en cours.

Rigueur nécessaire, traduite dans les faits par le projet de loi de finances exercice 2019, soumis ce jour à l’examen et la sagacité des membres du Conseil des ministres. Traduction chiffrée et statistique de la politique de l’Etat pour l’année à venir, le budget 2019 sera également l’expression sur douze mois des objectifs pluriannuels inscrits dans le document intitulé Cadre budgétaire à moyen terme 2019-2021.

Enfin, l’ensemble des textes examinés s’inscrit dans la volonté exprimée par les pouvoirs publics d’assurer, par une gestion rigoureuse, la réussite des programmes de recouvrement économique et financier actuellement en discussion avec les partenaires du Congo. Après ce propos initial, entrons maintenant dans le contenu des textes examinés lors du Conseil des ministres de ce jour samedi 6 octobre 2018.

I/- Ministère des Finances et du budget 

1/ – Projet de loi portant Loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2     

Invité à prendre la parole par son Excellence, monsieur le président de la République, chef de l’Etat, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a rappelé que le budget exercice 2017 avait dû être révisé compte tenu des écarts importants dans son exécution, au regard des prévisions budgétaires initiales.

Prenant à son tour la parole, M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget,  entrant dans le détail du texte soumis à leur examen, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que le projet de loi en discussion était une obligation inscrite à l’article 60 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances. A ce titre, ce texte a pour objet de porter règlement définitif du budget de l’exercice 2017.

Initialement arrêtée avec un déficit prévisionnel des ressources sur les charges budgétaires de 426 milliards 582 millions de frs CFA, la loi de finances 2017 avait eu pour orientation globale la résorption des déséquilibres financiers connus par notre pays et ce, sur la base d’hypothèses fondées sur la prudence.

Ces hypothèses ont été confirmées et se sont traduites par la poursuite de la  baisse des principaux indicateurs économiques et financiers, principalement la chute drastique des recettes amorcée en 2014. Cette situation a justifié l’adoption d’une loi de finances rectificative promulguée le 29 décembre 2017.

Ainsi, le budget de l’Etat exercice 2017 réajusté a été finalement arrêté à la somme de 1 243 milliards 300 millions de frs CFA en recettes  et 1498 milliards 537 millions de frs CFA en dépenses, dégageant un déficit prévisionnel de 255 milliards 237 millions de frs CFA, contre un déficit de 426 milliards 582 millions de frs CFA dans le budget initial.

C’est dans ce cadre que le ministre Nganongo a présenté au Conseil des ministres les résultats définitifs d’exécution du budget 2017, en recettes et en dépenses. Il en ressort notamment :

  • Pour les recettes

Finalement arrêtées à 1329 milliards 794 millions 090 frs CFA, les recettes se décomposent principalement comme suit :

  • Un taux de recouvrement de 94,5% pour les impôts et taxes intérieurs, soit 617 milliards 566 millions de frs CFA ;
  • Un taux de recouvrement des droits et taxes de douane de 92,85%, soit 107 milliards 709 millions de frs CFA et ce, malgré un manque à gagner dû à l’existence d’exonérations accordées à différents acteurs économiques, dont principalement le secteur pétrolier ;
  • Un taux de recouvrement de 101,58% pour les recettes pétrolières, soit 397 milliards 501 millions de frs CFA, ne traduisant pas une baisse globale de 21 milliards desdites recettes par rapport à 2016 et ce, du fait de  différents facteurs.
  • Pour les dépenses

Le montant total des ordonnancements de dépenses a été de 1 551 milliards 185 millions de frs CFA en 2017, contre une prévision de 14987 milliards de frs CFA, dont notamment :

  • Dépenses de fonctionnement 

Elles ont été ordonnancées pour 1077 milliards 439 millions de frs CFA et payées pour seulement 920 milliards de frs CFA, générant un « reste à payer » d’un peu plus de 157 milliards de frs CFA ;

  • Dépenses d’investissement 

Prévues pour 338 milliards de frs CFA, elles ont été ordonnancées pour 473 milliards de frs CFA et payées pour 409 milliards 346 millions de frs CFA, générant un « reste à payer » d’un peu plus de 64 milliards de frs CFA.

Ainsi, l’exécution du Budget général de l’Etat exercice 2017 a donné les résultats suivants :

  • Recettes (recouvrements): 1138 milliards 967 millions de frs CFA.
  • Dépenses (ordonnancements): 1551 milliard 185 millions de frs CFA.
  • Dépenses (paiements):1329 milliards 541 millions de frs CFA.

En intégrant les opérations des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, le résultat global d’exécution est déficitaire de 220 milliards 887 millions de frs CFA.

Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en se félicitant du respect des dispositions contenues dans la loi organique portant régime financier de l’Etat, lesquelles induisent transparence et réactivité comme facteurs de bonne tenue de nos finances publiques, a invité le gouvernement à mettre en application les recommandations pertinentes faites par la Cour des comptes et de discipline budgétaire dans son rapport accompagnant le projet de loi soumis au Conseil.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2017. Il sera transmis au parlement pour adoption.

2/ – Projet de loi portant Loi de finances pour l’année 2019

Poursuivant son propos et avant d’entrer dans le détail du projet soumis à leur examen, le ministre Nganongo a invité les membres du Conseil des ministres à jeter un regard rétrospectif sur l’état d’exécution du budget en exercice et ce, à la date du 30 juin 2018.

Il a rappelé que cette présentation est un rituel destiné à devenir régulier, dans la mesure où les prescriptions de l’article 83 de la loi organique relative aux lois de finances prévoient que « le gouvernement transmet au parlement, à titre d’information et à des fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget en recettes et en dépenses et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ».

Le premier rapport du genre ayant été présenté lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 11 juillet 2018, portait sur l’état d’exécution du budget actuel au 31 mars 2018.

Au 30 juin 2018, l’exécution du budget de l’Etat se caractérise notamment par :

  • Un déficit de trésorerie dont la résorption est espérée par les apports du solde budgétaire et par des appuis attendus des créanciers et bailleurs ;
  • Un recouvrement des recettes budgétaires évalué à 908,4 milliards de frs CFA, soit 56,87%, résultat qui s’explique en partie par la tenue des recettes pétrolières;
  • La persistance de l’insuffisante activité du secteur hors pétrole qui peine à abonder les finances publiques nationales ;
  • Des dépenses d’investissement en net recul, par rapport à la même période de 2017, situation qui s’explique par la difficulté à mobiliser les ressources internes.

Après avoir pris bonne note de ces informations, le Conseil des ministres a invité le ministère des Finances et du budget, comme  pour le rapport précédent, à le transmettre au parlement pour exploitation et ce, conformément aux dispositions combinées de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances.

Présentant le projet de loi de finances pour l’année 2019, le ministre Nganongo a d’emblée exposé les projections de conjoncture faites par les principaux analystes mondiaux pour l’année à venir. Il en ressort les points suivants :

  • Sur le plan international : l’économie mondiale devrait connaître une croissance vigoureuse, avec un taux estimé à 3,9% par le Fonds monétaire international (FMI) pour 2018 comme pour l’année prochaine, croissance affirmée dans les pays avancés, y compris la Chine. Cette croissance devrait être affermie par celle des pays émergents et en développement et ce, en grande partie grâce au redressement des cours mondiaux des principaux produits de base soumis à exportation.
  • Sur le plan national : dans un environnement dominé par la poursuite des négociations avec le FMI, le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans le cadre d’un programme restrictif qui vise le rétablissement des équilibres, grâce à un ajustement budgétaire qui devrait favoriser une relance économique à moyen terme.

Le gouvernement table sur les hypothèses macroéconomiques suivantes : en tout premier lieu, il évalue le taux de croissance à 3,7% fin 2019, contre 2% à fin 2018, embellie due à un raffermissement du secteur hors pétrole qui devrait renouer avec la croissance, après une période de récession, ce qui devrait avoir un impact positif sur la fiscalité, situation renforcée par une lutte résolue  contre l’incivisme fiscal et la fraude douanière, le renforcement des capacités des régies financières ainsi que la limitation des exonérations aux seules exceptions légales.Les recettes pétrolières sont calculées sur la base d’une production de 131 millions 983 mille barils pour 2019, pour un baril de Brent revu à 72,806 dollars. Avec une décote de 2,806 dollars américains et un dollar dont le cours est fixé à 575 francs CFA, le brut congolais sera vraisemblablement vendu à un prix moyen de 70 dollars.

Malgré ces prévisions positives, le gouvernement, soucieux de conduire une politique budgétaire rigoureuse, axera son action sur :

  • La sécurisation optimale des ressources publiques ;
  • La maîtrise des dépenses publiques, en privilégiant leur plus grande efficacité ;
  • La viabilité de la dette publique, en vue de la rendre soutenable. A cet effet, le budget de l’Etat exercice 2019 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de deux mille trois cent huit milliards sept cent quatre-vingt-dix-huit millions de frs CFA

Le niveau prévisionnel de l’excédent budgétaire est quant à lui attendu à 569 milliards 840 millions de frs CFA, ce qui permettra de résorber le déficit en ressources de trésorerie. Ainsi, dans ses grandes masses, le budget de l’Etat exercice 2019 se présente ainsi qu’il suit :

– Budget de l’Etat 2019 :2308 milliards 798 millions de frs CFA

  • Budget général : 2226 milliards 175 millions de frs CFA

Recettes budgétaires : 2226 milliards 175 millions de frs CFA dont :

  • Recettes fiscales : 822 milliards 734 millions de frs CFA
  • Dons et legs et fonds de concours : 31 milliards de frs CFA
  • Autres recettes : 1372 milliards 441 millions de frs CFA

       Dépenses budgétaires : 1656 milliards 335 millions de frs CFA dont :

  • Charges financières de la dette : 121 milliards de frs CFA
  • Dépenses de personnel :374 milliards de frs CFA
  • Dépenses de biens et services :187 milliards de frs CFA
  • Dépenses de transferts :597 milliards 435 millions de frs CFA
  • Dépenses d’investissement :339 milliards 700 millions de frs CFA
  • Autres dépenses : 37 millions de frs  CFA

       Excédent budgétaire prévisionnel : 569 milliards 840 millions de frs CFA

  • Budgets annexes : 16 milliards 16 millions de frs CFA

Ressources : 16 milliards 16 millions de frs CFA dont :

  • Recettes fiscales : 3 milliards 66 millions de frs CFA
  • Autres recettes : 12 milliards 950 millions de frs CFA

Charges : 16 milliards 16 millions de frs CFA

  • Comptes spéciaux du Trésor : 66 milliards 607 millions de frs CFA

Ressources : 66 milliards 607 millions de frs CFA dont :

  • Recettes fiscales : 11 milliards 200 millions de frs CFA
  • Cotisations sociales : 54 milliards 897 millions de frs CFA
  • Autres recettes : 510 millions de frs CFA

Charges : 66 milliards 607 millions de frs CFA

Enfin, la loi de finances pour l’année 2019 projette un déficit de trésorerie estimé à 1024 milliards de frs CFA qui fera l’objet d’un financement selon les modalités suivantes :

  • Financement intérieur (apport solde budgétaire) : 569 milliards 840 millions de frs CFA
  • Financement extérieur (apport bailleurs de fonds internationaux) : 454 milliards 160 millions de frs CFA.

Prenant la parole à ce stade, M. Clément Moumba, Premier ministre, chef du gouvernement, a constaté que le Congo sortait lentement mais sûrement des « années budgétaires noires », espérant que l’augmentation du budget de l’Etat en volume augurait d’une reprise progressive de la croissance tirée par les secteurs pétrolier et non pétrolier, même si, bien entendu, les marges ainsi dégagées devront être affectées en priorité à la réduction des déséquilibres internes.

Prenant à son tour la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en soulignant l’impératif constitutionnel de transmission du projet de budget 2019 au parlement à la date du 8 Octobre 2018, délai de rigueur, s’est félicité du fait que le texte en discussion permettrait à l’Etat d’être en ordre de bataille dans le combat pour le redressement économique et le développement de notre pays.

Le chef de l’Etat a, en outre, donné plusieurs orientations et instructions au gouvernement quant à quelques préoccupations qui apparaissent comme fondamentales. A cet égard, et entre autres priorités, le président de la République a instruit le gouvernement :

  • de rendre opérationnels certains projets de coopération identifiés (par exemple : le centre de maintenance aéronautique) ou en voie de l’être et ce, en concertation avec la partie chinoise, sur la base des échanges engagés avec les autorités de ce pays lors de la récente visite d’Etat en Chine du président de la République ;
  • d’assurer le règlement rapide de la situation administrative des agents et cadres admis à faire valoir leurs droits à la retraite et dont la situation n’est pas encore prise en compte ;
  • d’assurer, sur la base des crédites rendus disponibles dans le projet de loi de finances en discussion, la réhabilitation des forages d’eau du projet « Eau pour tous », dont certains sont endommagés ;
  •  de finaliser, à tout le moins, la mise en service d’au moins un des hôpitaux généraux dont les travaux ont été lancés il y a quelque temps ;
  • de rendre opérationnel la zone industrielle de Maloukou, afin de s’assurer de la prise en compte effective de l’objectif de création d’emplois pour nos jeunes notamment, ainsi que l’amorce de la diversification économique.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2019. Il sera transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation 

Communication sur la situation des fonctionnaires et autres agents de l’Etat non assidus sur leur lieu de travail ou pris en flagrant délit dans des lieux de jouissance et loisirs durant les heures de travail.

Prenant la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, a rendu compte aux membres du Conseil des ministres des résultats de la mission confiée par le président de la République aux services de police, mission en deux volets, à savoir :

  • Présence et assiduité à leur poste de travail des agents et fonctionnaires de l’Etat travaillant dans les ministères ;
  • Vérification de la présence indue de fonctionnaires et autres agents de l’Etat dans des lieux de jouissance (bars, dancings, restaurants.…) et ce, aux heures de travail.

Sur le premier point, et rendant compte de la mission confiée à ses services, mission qui s’est déroulée fin septembre 2018, le ministre Mboulou a fait le constat que la grande majorité des départements ministériels connaissait un absentéisme important, des arrivées tardives et des départs anticipés des agents pourtant tenus à la ponctualité et à l’assiduité au travail.Le Conseil des ministres déplore cette situation et rappelle solennellement à tous les agents et fonctionnaires concernés que les valeurs sur lesquelles doivent se fonder l’harmonie dans notre République sont, en premier lieu, le goût et l’assiduité au travail. Le Conseil souligne, en outre, qu’au moment où l’Etat, malgré la crise financière aigue traversée par notre pays, s’efforce de mobiliser chaque mois des dizaines de milliards de frs CFA pour assurer le traitement régulier des fonctionnaires et agents de l’Etat, il apparaît particulièrement choquant de relever un tel état de fait.

Il souligne que la lutte contre les antivaleurs est un combat quotidien et commence par le respect de comportements civiques, en rapport avec le souci commun et légitime de mobilisation au profit des Congolaises et Congolais, lesquels ont droit à un service public disponible et respectueux de la règle commune.

Sur le second point, le ministre Mboulou a rendu compte des résultats des opérations et investigations menées, dans les lieux de jouissance de Brazzaville et ce, au cours des journées des 26 et 27 septembre 2018. Il en ressort que cinquante-six agents et fonctionnaires d’Etat ont été pris en flagrant délit de présence sur ces lieux et ce, aux heures de travail qui leur sont en principe dévolues.

Pour l’édification du peuple et sans que cela ne soit perçu comme un acte de délation, le Conseil des ministres a décidé de rendre publiques les identités, administrations ou structures d’origine des agents ainsi débusqués, tout comme les lieux de jouissance où ils ont été surpris. Il s’agit de :

Pour l’ex-Société nationale d’électricité :

  • Christian Mampouya, au Restaurant « Mère Annie», vers la boulangerie de la Plaine.
Ministère du Commerce :
  • Cacharel Nkoua, dans un restaurant du beach de Brazzaville.
CNSS :
  • Gabriel Bouesso, Giresse Malonga, Mme Samba née Kimbembé, au restaurant de la gare ferroviaire ;
  • Eric Ongala, Diane Ngambou, au beach de Brazzaville.
Primature :
  • Issabou Mvouti et Pouat Say Nguié, au beach de Brazzaville.

Mairie de Brazzaville : Paul Madzou au restaurant « Mami Wata ».

Ministère des Finances :

  • Raphael Kiamba, Pierre Simon Louvilola et Jean Miyengui, à la pâtisserie Mandarine.
  • Diane Okemba, Mariol Bangassi et Garcia Malonga au beach.
  • Savy Onda, Bertrand Yoka, Ngatsala Yombi, Asso Ngapoula, Itoua Atipo, Sita, José Itoua, au restaurant « Ile de France ».
  • Trésor Makita, Roch Oviendo, Ondze et Okouenguele, au restaurant « Mère Carine » à Faco peintures.
  • Régis Taty, au restaurant « Vieux Samy ».
Ministère de la Santé :
  • Nicolas Mayina à la Mandarine.
  • Nzitoukoulou au beach.
Université Marien-Ngouabi:
  • Dame Matala à la Mandarine.
Ministère de l’Economie forestière :
  • Serge Mazaba, à la Mandarine.
Ministère de l’Enseignement primaire et secondaire :
  • Franchela Ngayo, à la Mandarine.
Ministère de la Justice :
  • Georges Mayitoukoulou, au beach.
ANAC : Montoly, au beach.
SNPC : Patrick Iwangou, au beach.
CRF :
  • Daniela Miafoutila, Ngangoué, Prince Essami, Patrick Otina, Jules Ndembolo, Fils Ngajieni Oba, Patience Okagnia, Jacques Oyouma, Apendi Ondze, tous au restaurant « Ile de France », Ulrich Boubouaka, Darlich Mongo, Obosso Mekoyo, Athanase Ngassaki et Kabi au restaurant « Mère Carine ».
  • Stevy Okoua au restaurant Vieux Samy.
Ministère de la Communication :
  • Josdel Nganga, au restaurant Startimes.
Ex-SNDE (Congolaise des eaux) :
  • Villiers Ongagnia, au restaurant Startimes.
  • Claude Moukengo, Roger Boukaka et Joachim Massamba, au restaurant « Mama Mapassa ».

Compte tenu du caractère exemplaire que le Conseil des ministres entend  donner à cette publication et afin d’édifier nos compatriotes sur le respect des règles du service public, qui ne sont que celles du « service au public », il a été décidé que les dirigeants des ministères, administrations, établissements publics et entreprises concernées devront procéder sans délai à la convocation des conseils de discipline, conformément aux textes en vigueur ainsi qu’à la comparution des agents ainsi identifiés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 15h30.

Fait à Brazzaville, le 6 octobre 2018

Thierry Lézin Moungalla

Ministre de la Communication et des médias.

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