Congo: Conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2019

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Conseil des ministres - Archives

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 18 octobre 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, Président de la République, Chef de l’Etat. 

Six (06) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : 

– Trois (3) projets de loi au titre du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ; 

– Un (1) projet de loi au titre du Ministère des Sports et de l’Education Physique ; 

– Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ; 

– Des nominations au titre des Ministères de l’Equipement et de l’Entretien Routier, de l’Energie et de l’Hydraulique et, enfin, de l’Enseignement Technique et Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi. 

La réunion du Conseil des Ministres de ce jour s’est penchée sur des affaires dont la finalité est d’assurer l’amélioration des capacités de notre pays dans des secteurs dont la meilleure gouvernance est nécessaire. 

En effet, le Ministère de la Recherche Scientifique a soumis à l’examen attentif du Conseil la rénovation des outils de gestion de la recherche dans notre pays, dans le double souci d’une plus grande implication des acteurs socioéconomiques d’une part, et de l’utilisation accrue des technologies du numérique d’autre part. 

Le Ministère des Sports a, quant à lui, soumis à l’approbation des Membres du Conseil des Ministres un texte susceptible de favoriser la pratique du sport de haut niveau au Congo, et ce grâce à la protection accrue de l’intégrité des sportifs les plus talentueux. 

Enfin, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a proposé au Conseil un texte renforçant les capacités de notre pays à lutter contre la résurgence des causes principales du cycle de violence que le Congo a connu il y a des années, à savoir la prolifération et la circulation des armes légères. 

Après ce propos initial, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des Ministres de ce jour Vendredi 18 Octobre 2019.

I/- Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. 

            1/- Projet de loi portant création de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. 

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres qu’aux termes de l’article 2 de la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique, l’Etat « confère le caractère de priorité nationale à la science et la technologie en général, à la recherche scientifique et technologique et au développement expérimental en particulier. La science et la technologie constituent, de ce fait, le véritable moteur du développement socio-économique ». 

Pour conforter cette ambition, la loi précitée avait créé l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche, un règlement postérieur ayant organisé son fonctionnement. 

Après la tenue réussie du Deuxième colloque national de la science et de la technologie, et ce du 28 au 30 juin 2001, qui avait conclu à la réforme du système national de recherche et d’innovation, il est apparu nécessaire de procéder, entre autres, la réforme de l’agence susmentionnée. 

Afin de lutter contre ses faiblesses, à savoir l’insuffisance de la circulation de l’information scientifique en direction des utilisateurs des produits de la recherche, il a été décidé de revisiter son statut, sa structuration, ainsi que ses missions, en regard des exigences actuelles du secteur. 

Chargée d’offrir des prestations de services permettant d’appuyer les activités de recherche et d’innovation, grâce à des synergies, coopérations, collaborations et partage d’objectifs avec les acteurs socio-économiques et les consommateurs, l’agence ainsi rénovée devra mettre à leur disposition les résultats de la recherche.  

Le projet soumis à l’examen et approbation du Conseil a donc pour objet, outre son adaptation aux prescriptions de la Constitution de 2015, de donner à cet établissement public les moyens de jouer un rôle crucial d’interface et d’accompagnement dans la mise en œuvre du processus de valorisation des résultats de la recherche et du transfert de technologies et de l’innovation vers les utilisateurs, en particulier le secteur productif. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Agence Nationale de Valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 

            2/- Projet de loi portant création de l’Institut national de documentation et d’information scientifique et technique. 

Invité par le Chef de l’Etat à poursuivre son propos, le Ministre Coussoud-Mavoungou a, citant de nouveau les objectifs de la loi de 1995, a rappelé que l’information et la culture scientifique et technologique, doivent faire l’objet d’une politique globale axée notamment sur l’implantation d’une édition scientifique et technique pour la promotion des livres et revues ; elles doivent s’accompagner de la création de banques et de bases de données, l’intégration de ces données de la science contemporaines dans els programmes éducatifs et dans la formation des formateurs, ainsi que la sensibilisation des populations par le biais des médias. 

Dans cette optique, le décret N°97-251 du 5 août 1997 avait créé le centre national de documentation et d’innovation scientifique et technique, établissement public à caractère scientifique. Jamais organisé depuis lors, ce Centre n’a pas pu accomplir sa mission, à savoir assurer la divulgation de l’information scientifique.  

La création de l’institut objet du présent projet de loi a pour vocation à pallier cette faiblesse, tout en adaptant le futur établissement public aux exigences constitutionnelles actuelles. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Institut national de documentation et d’information scientifique et technique. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 

            3/- Projet de loi portant création de l’Institut géographique national. 

Enfin, le Ministre Coussoud-Mavoungou a invité les Membres du Conseil des Ministres à approuver le projet de loi permettant de créer l’Institut, en objet, et ce en remplacement du Centre de recherche géographique et de production cartographique créé par la loi n°002/86 du 22 février 1986. 

Chargé notamment d’exécuter des recherches liées à l’analyse de l’espace géographique national dans ses aspects physiques, humains et économiques, à la cartographie générale et thématique, mais également de constituer et tenir à jour une documentation scientifique et technique permettant de renseigner les services et entreprises publiques dans les domaines géographique et cartographique, cet établissement public doit s’adapter aux exigences de la société de l’information et du numérique. 

Le futur institut, dont la création avait été prescrite par le colloque de 2001, devra intégrer les modifications apportées aux métiers de la géodésie, de la photogrammétrie et de la cartographie. Le numérique permettra la mise à jour permanente de l’information géographique mise à disposition des utilisateurs.  

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Institut géographique national. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 

II/- Ministère des Sports et de l’Education Physique

 Projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Hugues N’Gouelondele, Ministre des Sports et de l’Education Physique, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la pratique sportive expose les sportifs à des risques corporels qui sont, pour la plupart, couvertes par des contrats d’assurance classiques spécifiques. 

L’assurance ainsi proposée obéit aux dispositions du Code des Assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA). Elle devra pallier les conséquences dramatiques dues aux risques de la pratique sportive, en instituant une obligation de prise en charge des sportifs licenciés et/ou membres d’associations et de clubs sportifs. 

Elle constitue une avancée considérable qui va conduire à rassurer celles et ceux qui s’adonnent à la pratique des disciplines sportives. L’instrument efficace de protection des sportifs ainsi institué permettra de renforcer les chances d’une pratique sportive de haut nveau dans notre pays. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de li portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs. Il sera transmis au Parlement pour adoption. 

III/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. 

 Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 

Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Raymond Zéphirin Mboulou, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation en mission, M. Charles Nganfouomo, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé de la Décentralisation, a souligné le fait que notre pays a connu au cours de la décennie 19990-2000 un cycle de violences, et ce à l’instar d’autres pays des sous régions d’Afrique centrale et des Grands Lacs. 

Ces troubles ont eu pour principale conséquence, dans tous ces Etats, la prolifération et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, ainsi que l’augmentation concomitante des crimes et atteintes diverses. 

La lutte contre ces fléaux a amené le Congo à adopter et signer une série d’instruments juridiques dont, entre autres : 

– Le Traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 ;

– La Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, appelée Convention de Kinshasa du 30 avril 2010 ; 

– Le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les Etats limitrophes, du 21 avril 2004 ; 

– Le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petits calibres sous tous ses aspects ; 

– L’Instrument international visant à permettre aux Etats de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre ; La Feuille de route de l’Union Africaine sur les mesures pratiques pour faire taire les armes à l’horizon 2020. ​

C’est dans l’optique de la mise en application de ces textes que le présent projet de décret est soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres. 

La création de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre répond donc à cette exigence. 

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 

Prenant la parole après ces échanges concernant les affaires soumises au Conseil des Ministres de ce jour, Son Excellence, Monsieur Denis Sassou N’Guesso, Président de la République, Chef de l’Etat, a particulièrement stigmatisé la pression qu’un certain nombre d’agents publics font peser sur les opérateurs économiques exerçant dans divers secteurs de la vie nationale. Il a déploré le fait que cette situation nuise à l’investissement ou même au simple maintien de l’activité. A cet égard, il a invité le Gouvernement à porter une attention soutenue aux mesures qui doivent permettre l’assainissement et l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. 

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations. 

– Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier : 

• Directeur Général du Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics : M. Pierre Nkoua, Administrateur des SAF de 6ème échelon ; 

• Président du Comité de direction du Bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics : M. Antoine Nkodia, Economiste ; 

• Président du Comité de direction du Fonds routier ; M. Yves Marc Aurélien Ickonga, juriste. 

– Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique : 

• Directeur Général de l’Energie : M. Célestin Koumba, Ingénieur en électricité hors catégorie de 8ème échelon ; 

• Directeur Général de l’Hydraulique : M. Jean-Médard Mapika, Ingénieur hydraulicien hors catégorie de 3ème échelon ; 

• Directeur Général de l’agence de régulation du secteur de l’électricité : M. Guy Nganguia, Docteur en Droit public ; 

• Directeur Général de l’agence nationale de l’électrification rurale : M. Rodolphe Gomba, Docteur en électrotechnique ; 

• Directeur Général de l’agence nationale de l’hydraulique rurale : M. Thomas Simplice  Eyanat, Ingénieur génie civil, catégorie 2, 5ème échelon. 

– Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi : 

• Directrice Générale de l’agence congolaise pour l’emploi : Mme Noelly Oyabiki Iwandza, Master en Gestion des ressources humaines ; 

• Président du Comité de direction de l’agence congolaise pour l’emploi : M. Auxence Léonard Okombi, directeur général de la formation qualifiante et de l’emploi ; 

• Directeur Général du Fonds d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage : M. Patrick Ntsibat, Expert-comptable ; 

• Président du Comité de direction du Fonds d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage : M. Didier Mavouenzela, Président de la chambre consulaire de Pointe-Noire. 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance. 

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11H45.

Fait à Brazzaville, le 18 Octobre 2019

Thierry Lézin MOUNGALLA

Ministre de la Communication et des Médias

Porte-parole du Gouvernement. 

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