Congo: Conseil des ministres du 7 octobre 2019

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Conseil des ministres - Archives

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce lundi 07 octobre 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Deux (02) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

–      Projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2018.

–      Projet de loi portant loi de finances pour l’année 2020.

La réunion du Conseil des Ministres de ce jour a donc été exclusivement consacrée à des dossiers ayant trait au budget de l’Etat.

L’ensemble de ces dossiers a été présenté à la haute attention du Conseil des ministres par le ministre des finances et du budget.

I/ Invité par le Président de la République à prendre la parole, Monsieur Calixte NGANONGO, Ministre des finances et du budget a commencé sa présentation en rappelant que ce projet de loi est soumis à l’examen du conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi organique N 36-2017 du 03 octobre 2017 relative aux lois de finances. Le présent projet de loi en examen porte règlement du budget de l’Etat exercice 2018.

Par la loi n 1-2018 du 29 janvier 2018 portant la loi de finances pour l’année 2018, le budget général de l’Etat avait été arrêté ainsi qu’il suit :

–      1.522.629.000.000 FCFA en recettes ;

–      1.303.629.000.000 FCFA en dépenses

Dégageant un excédent budgétaire prévisionnel de 219.000.000.000 FCFA destiné à contribuer à la diminution de l’écart de financement du budget.

En effet, le déficit prévisionnel des ressources de trésorerie sur les charges de trésoreries avait été estimé à 778.900.000.000 FCFA ; financé comme suit :

–      Apport du solde budgétaire excédentaire : 219.000.000.000 FCFA ;

–      Apport à rechercher auprès des bailleurs internationaux :

L’exécution du budget général de l’Etat exercice 2018 a donné les résultats suivants :

–      Recettes (recouvrements) :               1.892.360.513.289

–      Dépenses (ordonnancements) :           1.495.307.885.677

Soit un solde budgétaire excédentaire de 397 milliards 52 millions de FCFA.

En intégrant les opérations des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor ouverts en 2018, dont le solde s’élève à la somme de 9 milliards 521 millions de FCFA, le solde budgétaire global, dons inclus, s’élève à 406 milliards 573 millions de FCFA.

Malgré une augmentation substantielle des recettes pétrolières et une amélioration du solde budgétaire global, il subsiste néanmoins un gap de financement dans l’exécution de budget de 2018, de l’ordre de 490 milliards de FCFA en intégrant les opérations de trésoreries et de financement.

Les apports extérieurs attendus pour financer le budget 2018 (environ 560 milliards de FCFA) n’ont pas été obtenus, ceux-ci étant liés à la conclusion d’un programme avec le Fonds Monétaire International, programme qui n’a pu être conclu en 2018.

Après avoir pris bonne note de la substance du texte soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil des Ministres, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat tout en se félicitant du respect des dispositions contenues dans la loi organique portant régime financier de l’Etat, lesquelles induisent transparence et réactivité comme facteurs de bonne tenue de nos finances publiques, a invité le gouvernement à mettre en application les recommandations pertinentes faites par la Cour des comptes et de discipline budgétaire dans son rapport accompagnant le projet de loi soumis au Conseil.

A l’issue de l’examen et de la discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le Projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2018. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

II/Abordant le deuxième point de l’ordre du jour, le Président de la République a invité une fois de plus Monsieur Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget à prendre la parole, pour présenter le projet de loi de finances Exercice 2020.

A cet effet, le ministre GANONGO a d’abord tenu à rappeler que le projet de loi des finances pour l’exercice 2020, s’inscrit dans la poursuite de l’observation d’une politique budgétaire prudente, dans un contexte économique et financier qui demeure difficile.

Le cadre budgétaire à moyen terme 2020-2022 qui a servi de base au débat d’orientation budgétaire au Parlement, est l’expression programmatique de cette politique budgétaire, avec comme principal objectif, la stabilisation macroéconomique. Le budget de l’Etat pour l’année 2020, qui constitue une tranche annuelle de cette programmation budgétaire triennale, reste sur la trajectoire de la politique d’ajustement structurel, en vue du retour aux équilibres financiers.

Le ministre NGANONGO a ensuite articulé sa présentation autour des points suivants :

–         le contexte de l’élaboration de ce budget ;

–         les contraintes du programme en lien avec le budget ;

–         l’orientation et la politique budgétaires ;

–         les agrégats budgétaires ;

–         la stratégie pour atteindre les objectifs escomptés.

S’agissant du contexte de l’élaboration du budget 2020, le ministre a indiqué que la préparation du budget de l’Etat exercice 2020 se fait dans un contexte international marqué par des incertitudes liées notamment à la montée des tensions commerciales et géopolitiques, aux menaces qui pèsent sur les chaînes de valeur au niveau mondial ainsi que les inquiétudes persistantes au sujet du Brexit.

En outre, la plupart des institutions d’analyse de conjoncture économique ont révisé à la baisse leurs prévisions économiques. Ainsi, bien que restant positive, la croissance économique mondiale devrait ralentir pour passer de 3,2% en2019 à 2,9% en 2020.

En Afrique subsaharienne, la reprise économique se poursuivrait avec un taux de croissance qui serait de 3,6% en 2020 contre 3,4% en 2019. Cette croissance se caractériserait par des disparités entre pays, liées généralement à la différence des niveaux de développement, des capacités de résilience aux chocs exogènes et du degré de dépendance à l’égard des produits de base.

En Zone CEMAC, la croissance demeurerait stable autour de 3,3% en 2020 comme en 2019, grâce à l’augmentation de la production pétrolière malgré la baisse des prix et grâce également au regain de dynamisme dans le secteur hors pétrole, impulsé par la poursuite des réformes structurelles.

Sur le plan national, il sied de rappeler que dans son discours prononcé le 14 août dernier, à l’occasion de la célébration du cinquante-neuvième anniversaire de l’indépendance du Congo, le Président de la République, Chef de l’Etat, a invité l’ensemble de ses concitoyens, à privilégier le travail pour permettre la valorisation des ressources du pays et apporter des réponses adéquates aux défis de développement. Il a à cette occasion par ailleurs rappelé que la diversification de l’économie, reste le principal défi à relever. C’est dans cette optique que le Congo a abrité la cinquième édition du forum « Investir en Afrique », pour placer le pays dans une démarche alternative aux financements traditionnels de développement notamment par le biais  des partenariats public-privé comme un des nouveaux modes de financement à promouvoir.

Par ailleurs, les échéances constitutionnelles exigent que toutes les dispositions pour y faire face soient prises dès l’année 2020.

En matière économique, l’examen du projet de loi des finances se tient dans un contexte marqué par la conclusion, le 11 juillet dernier entre le Gouvernement et le Fonds monétaire international (FMI), d’un programme appuyé par la facilité élargie de crédit.

L’analyse de la situation macroéconomique permet ainsi de projeter un taux de croissance du PIB réel de notre pays de 2,8% en 2020 contre 4,0% en 2019. Cette baisse s’explique par un tassement du PIB du secteur pétrolier qui passe de 11,6% en 2019 à 3,5% en 2020, pendant que celui du secteur non pétrolier connaîtrait une croissance positive pour la deuxième année consécutive, à 0,8% en 2019 et 2,5% en 2020.

Les hypothèses retenues dans le cadrage macroéconomique se fondent sur une politique budgétaire prudente. Le solde primaire hors pétrole, principal indicateur du programme, passerait de -24,8% en 2019 à -21,6% du PIB non pétrolier en 2020.

Ce programme s’appuie donc sur l’amélioration de la performance du secteur non pétrolier, et sur la sortie de l’économie de la récession, confortée par quelques indicateurs pertinents.  L’objectif essentiel est de revenir à une situation stable pour une relance économique pérenne.

Au plan monétaire, l’année 2020 ne devrait pas s’écarter de la tendance observée en 2019.

Au plan financier, la résorption des déséquilibres se poursuivra et sera renforcée, en tenant compte des paramètres du programme. Les objectifs de réduction du déficit primaire hors pétrole et de rétablissement de la viabilité de la dette publique s’inscrivent dans le processus de maîtrise de la dépense et de l’amélioration des ressources.

En ce qui concerne les contraintes du programme en lien avec le budget de l’Etat,

La première règle est la conformité du budget aux termes du programme telle que reflétée dans le mémorandum des politiques économique et financière qui sous-tend l’accord.

La deuxième se résume à l’alignement sur les objectifs du programme, de toute politique budgétaire à entreprendre dans la période.

La troisième voudrait que toute modification du cadrage se fasse nécessairement d’accord parties pendant le programme. En d’autres termes, le budget de l’Etat devrait se conformer au cadrage macroéconomique discuté, arrêté ou révisé avec le Fonds monétaire international.

La quatrième et dernière règle s’applique à l’emprunt extérieur à contracter dans la période du programme qui doit l’être à des conditions concessionnelles.

A moyen terme, le Congo devrait aboutir à une situation économique, financière et sociale améliorée et assainie.

L’orientation de la politique budgétaire quant à elle a été énoncée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dans sa circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat exercice 2020, laquelle insiste sur la mobilisation des ressources et la réduction du train de vie de l’Etat.

Parlant des principaux agrégats budgétaires, le ministre des finances et du budget a indiqué que la politique budgétaire est en vérité exprimée par le projet de loi de finances pour l’année 2020, qui comprend un budget de l’Etat, établi en recettes à 2 175 milliards 400 millions de francs CFA et en dépenses à 1 679 milliards 400millions de francs CFA, dégageant un solde budgétaire positif de 496 milliards de francs CFACe budget met un accent particulier sur les dépenses sociales.

Les ressources et charges de trésorerie inscrites dans le projet de loi, sont fixées respectivement à 114 milliards de francs CFA et à1045 milliards de francs CFA, dégageant ainsi un besoin de financement de 931 milliards de francs CFA.

Les principaux agrégats budgétaires se déclinent de la manière suivante :

Les recettes budgétaires

Elles comprennent principalement

Les recettes fiscales prévues à 864 milliards de francs CFA, en progression de 2% par rapport à 2019 ; elles représentent 39,7% des recettes budgétaires et sont détaillées ainsi qu’il suit :

–         impôts et taxes intérieurs y compris la parafiscalité établis à 729 milliards 500 millions de francs CFA ;

–         taxes et droits de douane arrêtés à 134 milliards 500 millions de francs CFA.

Les dons ordinaires attendus s’élèvent quant à eux à un total de 28 milliards de francs CFA.

Les cotisations sociales sont pour ce qui les concerne estimées à 54 milliards 897 millions de francs CFA. Elles se déclinent ainsi qu’il suit :

–         part employeurs :37 milliards516 millions de francs CFA ;

–         part salariés : 17 milliards381 millions de francs CFA.

Les autres recettes, ainsi que le dispose la loi organique, dont particulièrement les recettes pétrolières, sont évaluées à1228 milliards 488 millions de francs CFA contre 1137 milliards 776 millions de francs CFA en 2019, représentant 56,5% des recettes totales. Les hypothèses qui sous-tendent ce niveau sont les suivantes : prix du baril de pétrole arrêté à 55,2 dollars USD, taux de change à585 francs CFA pour un dollar USD, et production annuelle d’hydrocarbures de 140 millions de tonnes métriques.

Les dépenses budgétaires

Aux recettes budgétaires, sont adossées les dépenses courantes établies à1253 milliards de francs CFA, correspondant à 74,6% et les dépenses d’investissement pour un total de346 milliards de francs CFA, représentant 20,6% des dépenses budgétaires. Elles se déclinent de la manière suivante :

–         charges financières de la dette : 105 milliards de francs CFA ;

–         salaires et traitements de l’administration centrale : 391 milliards de francs CFA ;

–         biens et services : 192 milliards de francs CFA ;

–         transferts : 391 milliards de francs CFA ;

–         investissements : 346 milliards de francs CFA ;

–         autres charges (anciennement charges communes) : 48 milliards de francs CFA ;

Le solde budgétaire, positif, qui en résulte est évalué à 496 milliards de francs CFA. Ce solde contribuera à la résolution des problèmes de financement.

Le solde budgétaire excédentaire sert à amortir la dette et à financer une partie des opérations liées à la solidarité monétaire au sein de la Zone CEMAC.

Le gap de financement s’élève ainsi donc à 435milliards de francs CFA. Pour son financement, le Congo s’appuiera sur les effets du programme, notamment l’appui du FMI, de la Banque Africaine de Développement (BAD), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque Mondiale qui prévoient d’apporter globalement, la somme de 454 milliards de francs CFA pour les trois années du programme, soit en moyenne 151 milliards de francs CFA par année.

Malgré ces différents apports, il subsisterait un gap résiduel de financement.

Ce gap, estimé à 205 milliards de francs CFA, sera couvert par des emprunts.

Pour atteindre les objectifs de la politique budgétaire, le Gouvernement prévoit de mettre en place une stratégie globale déclinée en trois axes: (i) la réduction des subventions dans le domaine pétrolier; (ii) la réduction des dépenses fiscales par le retrait des exonérations non justifiées ; (iii) le renforcement de la transparence budgétaire.

Après des riches et fructueux débats, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2020. Il sera transmis au parlement pour adoption.

Le Chef de l’Etat a en outre donné plusieurs orientations et instructions au Gouvernement portant sur les priorités nationales d’ordre social et économique, fixées au cours de l’examen  l’année dernière de la loi de finances 2019. Il a insisté sur leur caractère toujours actuel et a indiqué quelques priorités du même ordre qui doivent s’ajouter à celles de 2019 pour constituer l’ossature du budget général de l’Etat en 2020 et en particulier du budget l’investissement 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.

Commencé à10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13 heures 30 minutes 

Fait à Brazzaville, le 07 octobre 2019

Bruno Jean Richard ITOUA

Ministre de l’enseignement supérieur

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