Condamnation du général Norbert Dabira : Des enseignements à tirer

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Le Général Norbert Dabira lors du procès à Brazzaville.

TRIBUNE. Le général Norbert DABIRA a été condamné, par la Cour d’appel de Brazzaville, à 5 ans de prison ferme, assortis de quelques restrictions. Le verdict de ce procès mouvementé est tombé ce samedi 19 mai 2018. Plusieurs enseignements méritent d’être tirés du fonctionnement de la justice congolaise et de sa capacité à dire le droit.

Le procès sur l’affaire Norbert Dabira, après celui de Jean Marie Michel Mokoko et les autres a suscité un intérêt certain dans l’opinion, au regard de la qualité des personnes qui ont comparu : deux généraux proches du président de la République.

On retiendra que lors de ce procès, toutes les parties (la défense, la partie civile et le ministère public) ont rempli leur mission. L’accusé, le général Norbert Dabira et le témoin de l’accusation, le général Nianga Ngatsé Mbouala, se sont, eux aussi soumis à la procédure, tout au long des débats et pendant le verdict.

Il n’est pas superflu de signaler qu’avant l’ouverture de ce procès, tous les Congolais étaient perplexes et même inquiets, quant à la présence du témoin, le général Nianga Ngatsé Mbouala, dont personne ne savait s’il allait se présenter au juge d’instruction. Plusieurs tractations ont, en effet, précédé le début de ce procès et la tension était perceptible dans la ville, à quelques moments de l’instruction du dossier.  Cette tension apparaissait pour les magistrats comme une pression. Ils l’ont peut-être subi mais n’y ont pas cédé.

Au final, tous les acteurs impliqués dans cette affaire ont compris que la puissance publique est au-dessus de tous. Ils n’avaient pour choix que de se conformer à la loi, à l’ordre républicain. Les juges ont fait ainsi preuve de courage et de perspicacité, réhabilitant  de fait à la justice congolaise et, par ricochet, l’autorité de l’Etat.

Si cette réhabilitation se consolide, comme le souhaitent et l’espèrent tous les Congolais, elle va induire le renforcement de l’Etat de droit et le fonctionnement optimal des institutions, ainsi que la dynamisation de la démocratie dans le pays.

La cour, placée sous l’autorité de Christian OBA, a eu le mérite de bien tenir la police des débats. Pendant les plaidoiries, les avocats des deux parties ont excellé dans leur art. Le public – puisque le procès a été public – a eu le bonheur d’apprécier en toute sagesse, la qualité des débats et le dénouement du procès. A la lumière de ces débats, il a pu laisser tomber certains faux préjugés.

Il a été observé que la cour a fait figure d’arbitre pendant les débats. Elle n’intervenait que pour en assurer la loyauté, alors que les avocats des deux parties se chargeaient des interrogatoires de l’accusé et du témoin de la partie civile.

La vérité judiciaire élaborée à partir de données fournies par les parties a permis la requalification des griefs pour lesquels le général Norbert Dabira a été condamné à 5 ans de prison ferme. Accusé d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, c’est finalement pour proposition d’atteinte à l’intégrité physique du président de la République, que l’accusé a été condamné. En droit, cela s’appelle requalification des faits. On peut aisément dire le procès Dabira a connu un atterrissage en douceur.

Huguette MBOMA

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