Coalition Publiez ce que vous payez : Des projets très faiblement exécutés

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Au centre, à partir de la gauche, M. Christian Mounzéo, Coordonnateur de PWYP/Congo.

La coalition congolaise Publiez ce que vous payez a affirmé, le 3 décembre 2014 à Brazzaville, au cours d’une conférence de presse, à l’occasion de la présentation de son rapport de suivi des investissements publics dans le secteur de la santé pour les budgets des exercices 2011, 2012 et 2013, que la très grande majorité des projets prévus aux budgets de ces années n’a pas été exécutée, précisant que 56% des projets visités n’ont jamais commencé.

Plusieurs recommandations formulées

La Coalition a formulé plusieurs recommandations aux autorités centrales, locales et aux institutions financières internationales. Aux premiers, elle a demandé entre autres, de rendre disponibles et accessibles tous les documents relatifs au budget national ; de faire circuler les informations budgétaires aux autorités locales ; de faire participer les experts de santé dans l’élaboration des projets ; de mettre en place une coordination chargée de suivre l’exécution des projets, d’exiger une étude de faisabilité préalables avant l’inscription d’un projet au budget ; de subordonner les projets de santé à la carte sanitaire élaborée par les experts ; de s’assurer de la capacité technique et appliquer dans le cadre des marchés publics, les sanctions relatives au non-respect des engagements par les opérateurs économiques.
Elle enjoint en outre les autorités locales de créer des comités de surveillance des projets dans les quartiers et villages et de collaborer avec la Coalition Publiez ce que vous payez via le réseau de surveillance des projets afin de participer au suivi des projets de leur localité.
La troisième série de recommandations a été adressée aux institutions financières internationales à qui elle a suggéré d’assujettir le partenariat et la participation aux projets au respect des mécanismes de contrôle budgétaire par le Congo ; de concentrer leurs efforts sur l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques ; de renforcer le partenariat et le suivi des programmes du gouvernement en matière de gouvernance responsable et d’appuyer techniquement et institutionnellement les organisations citoyennes œuvrant en faveur de l’amélioration de la gouvernance et du développement.
Cette étude qui a porté sur les budgets du secteur de la santé a révélé que ce ministère en charge de la santé a géré en dépenses de fonctionnement et en investissements, les sommes de 115 milliards 229 000 000 FCFA en 2011; de 191 milliards 871 000 000 FCFA en 2012 et de 182 milliards 117 016 000 FCFA en 2013.
Au cours de cette enquête, les missionnaires de la coalition ont décelé plusieurs dysfonctionnements dans des étapes du cycle budgétaire au niveau de la formulation et du suivi du budget. Il a été de ce fait noté une inefficacité générale des investissements publics dans le domaine de la santé, témoignant ainsi d’un impact très limité des dépenses publiques du secteur sur les conditions de vie des congolais. Pour la Coalition Publiez ce que vous payez, le cycle de vie d’un projet est entravé par de nombreuses anomalies.
«80% des projets figurant au budget ne font pas l’objet d’études préalables de faisabilité», ont fait savoir des agents du ministère du plan aux enquêteurs de la coalition, rapporte le rapport qui suppute que cela signifie que les ministères proposent des projets sans la certitude d’être réalisés ou même répondre à un besoin réel.
Le document ajoute que l’absence d’études préalables à l’intégration du projet semble empêcher une estimation budgétaire précise des chantiers. Les directeurs départementaux de la santé et les responsables des structures de santé interrogés ont témoigné aux enquêteurs de la coalition quant à l’absence totale de consultations de la part de leur administration centrale. Il est de ce fait difficile de savoir si leurs demandes ont été prises en compte, de même qu’ils ne sont pas au courant du vote du budget.
Il est également noté que l’absence d’études préalables à l’intégration du projet au budget semble empêcher une estimation précise des chantiers. Les enquêteurs ont découvert que les sommes allouées aux projets sont surestimées par rapport aux travaux effectués. Selon le rapport, les informations concernant les décaissements réels n’ont pas pu être obtenues malgré les demandes auprès du ministère du plan.Le budget difficile à analyser
«A la lecture, les enquêteurs de Publiez ce que vous payez ont eu des difficultés à interpréter le budget à cause des dénominations imprécises», souligne le document qui ajoute que le budget est également un secret bien gardé. Ils ont constaté l’absence de circulation de l’information sur l’action de l’Etat à la population mais aussi au sein de l’appareil étatique. Il sied toutefois de noter que seuls certains sont en réalité portés à la connaissance des directeurs départementaux lorsque l’opérateur économique fait l’effort de se présenter à eux au moment du démarrage des travaux.
«C’est à travers des documents de Publiez ce que vous payez qu’ils sont informés de ce qui se fait dans leur secteur d’activité», précise le document. L’attribution des marchés demeure une affaire d’initiés et vêtue d’une terrible opacité. Les entrepreneurs engagés dans l’exécution des travaux viennent tous de Brazzaville, produisant dans la foulée des travaux de mauvaise qualité. D’autres témoignages portant sur l’incompétence des entrepreneurs pour s’adapter aux exigences du secteur médical.

La lecture de l’action publique
«Les visites sur le terrain ont permis de se rendre compte de la perception de l’action publique par la population. Il est constaté sur la place publique une certaine confusion au sein de la population et des administrations locales au sujet du financement des projets par telle ou telle institution», lit-ont dans ce rapport. Toutes ces situations vécues sur le terrain rendent difficile le suivi tout en indiquant la rareté de contrôles de l’Etat.
Il sied de noter que pour réaliser ce rapport, La coalition congolaise Publiez ce que vous payez a effectué huit missions sur le terrain dans les départements de la Bouenza, de Pointe-Noire, du Niari, du Kouilou, du Pool, de Brazzaville, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest. Il s’ouvre par les difficultés d’accès à cette loi des finances qui devrait être un document disponible pour le dernier des citoyens mais dont l’obtention, selon le document, relève de l’exploit.

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