Centrafrique: Première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona devant la CPI

Transféré à La Haye pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés

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M. Ngaïssona lors de sa première comparution devant la CPI le 25 janvier 2019 ©ICC-CPI.

Hier, le 25 janvier, Patrice-Edouard Ngaïssona a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), a annoncé l’instance judiciaire dans un communiqué.

L’audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Ngaïssona était représenté par son Conseil, Maître Eric Plouvier.

Au cours de l’audience, la Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assurée qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement. L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée au 18 juin 2019.

Pour rappel, M. Ngaïssona a été transféré à la CPI le mercredi 23 janvier 2019, à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République française en application d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA).

Selon le communiqué, ce transfert fait suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.

A notre que le 7 décembre dernier, la Chambre préliminaire II de la CPI avait délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été prétendument commis dans différents endroits en RCA entre le 5 septembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :

  • crimes contre l’humanité : meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains; et
  • crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l’adversaire.

Avec CPI

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