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Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 6 août 2020

Le Président Roch Marc Christian KABORE (Conseil des ministres).

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 août 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATORZE (14) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

La modification de ce décret vise la prise en compte de la religion traditionnelle, la révision du mandat des membres du bureau de l’ONAFAR et de ses membres représentants ainsi que la prise en compte des points focaux régionaux.

L’adoption de ce décret permet à l’ONAFAR de disposer de textes plus adaptés afin d’accomplir efficacement ses missions.

L’adoption de ce décret permet de respecter les dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les modalités d’application des dispositions relatives aux récompenses des GSP conformément à la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

Ce projet de loi permet la relecture de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique au Burkina Faso, notamment par la règlementation de nouveaux domaines de la santé, le renforcement de la promotion et de la protection de la santé des populations et un meilleur encadrement des activités des professionnels de la santé.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

D’un montant total de 75 000 000 USD, soit environ 45 525 000 000   de F CFA, ce Programme sera financé par un Crédit de 50 000 000 USD, soit environ 30 350 000 000 de F CFA et un Don de   25 000 000 USD, soit environ 15 175 000 000 de F CFA.

Ce Programme permettra « d’augmenter le nombre de personnes au Burkina Faso ayant une preuve unique d’identité reconnue par le gouvernement qui puisse faciliter l’accès aux services ».

D’un montant de 23 millions USD, ce financement de l’OPEP contribuera entre autres à :

I.1.5. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

Ce dispositif consiste à la création de Comités de suivi du respect des droits humains dans le secteur des mines et des carrières (CSRDH-SMC). La mise en place de ces comités comme mécanisme alternatif de prévention et de réparation des violations des droits humains participe à une meilleure protection des droits humains des communautés et partant d’une exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet de prévenir les conflits résultant de l’exploitation minière afin d’assurer une cohabitation pacifique entre les populations et les investisseurs miniers.

I.1.6. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

L’adoption de ce décret consacre la transformation de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) en Société d’économie mixte en gardant l’Etat comme actionnaire majoritaire et en réservant une part des actions aux groupements de producteurs et à l’actionnariat public.

Ce nouveau statut juridique doit permettre de faire de la Vallée du Sourou un véritable pôle de croissance économique.

I.1.7. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en matière de contrôle de la qualité des aliments pour animaux et de garantir la sécurité alimentaire des populations.

I.1.8. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

Ce projet de loi permettra à notre pays de rendre opérationnel le mécanisme national de prévention de la torture par le transfert des attributions de l’Observatoire national de prévention de la torture et aux autres pratiques assimilées (ONPT) à la Commission nationale des droits humains (CNDH).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi vise le renforcement de la promotion et la protection des droits humains au Burkina Faso. Il permettra en outre à notre pays de respecter ses engagements en matière de droits humains, notamment ceux résultant du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants, ratifiée le 11 février 2010.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi modificatif à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi permet la modification de la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel en vue d’assurer une meilleure protection des personnes dont les données sont manipulées.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi modificatif à l’Assemblée nationale.

I.1.10. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

La modification de ce décret vise à prendre en compte la création d’un Secrétariat technique de l’Institut des peuples noirs (ST-IPN) dans l’organigramme du ministère en charge de la Culture.

L’adoption de ce décret permet l’ancrage institutionnel de l’Institut des peuples noirs dans les missions dudit ministère afin d’assurer la relance de ses activités et de valoriser les cultures des peuples noirs.

Ce projet de loi vise l’institution d’un cadre juridique plus favorable à l’économie du tourisme afin de rendre ce secteur plus dynamique et par conséquent plus apte à participer au développement économique et social du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil que suite à l’explosion survenue le 04 août 2020 à Beyrouth en République libanaise, le bilan provisoire concernant nos compatriotes est de quatre blessés. Les locaux du Consulat honoraire du Burkina Faso ont été endommagés.

En cette douloureuse circonstance, le Conseil présente ses condoléances et exprime sa compassion au peuple libanais ainsi qu’aux ressortissants libanais au Burkina Faso.

Le Conseil exprime sa solidarité avec nos compatriotes vivant au Liban et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

Le deuxième décret porte renouvellement de mandat de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Sibiri Armand Appolinaire COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 52 168 H, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Madame Hamapi dit Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du trésor, Présidente de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre national

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