Bénin: Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018

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Ph d'archives

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 11 Avril 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Chef de l’Etat et Chef du gouvernement.

Les dossiers ci-après ont été examinés au cours de la séance.

I- Mesures normatives

Nomination des experts et spécialistes en matière aéronautique et d’accidents du Bureau Enquêtes Accidents (BEA).

Il s’agit d’un organisme indispensable pour faire face aux périls pouvant intervenir dans le domaine de l’aéronautique au Bénin.

Le Conseil a adopté le décret y relatif pour permettre à notre pays de se conformer aux prescriptions internationales en la matière.

II- Communications.

Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

II-1. Partenariat entre le Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants, l’Institut National de Recherches Agricoles du Bénin, et les Agences Territoriales de Développement Agricole.

Le Programme d’ An1élioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants a pour objectif de favoriser la fertilité des sols, l’accès aux semences an1éliorées et leur disponibilité, l’accès des petits producteurs aux marchés ainsi qu’au financement.

A terme, il vise l’augmentation de la productivité des systèmes de production hivernale et irriguée, en ciblant les petits exploitants et en privilégiant l’approche chaîne de valeur.

Il s’exécute avec le soutien de la Banque Islamique de Développement (BID).

Ce Programme couvre trente (30) villages répartis dans onze (11) départements de notre pays. Dans sa mise en œuvre, il veille à développer les liens entre la recherche et la vulgarisation agricole.

C’est pourquoi l’Institut National de Recherches Agricoles du Bénin (INRAB) et les Agences Territoriales de Développement Agricole (A TDA), en raison de leur expertise avérée ou de leur spécificité, ont été identifiés pour accompagner le Programme dans la réalisation de ses objectifs.

Le premier se focalisera sur les activités de recherche-développement sur le maïs, le riz, le manioc et les légumineuses. Le second se chargera de vulgariser les technologies qui en seront issues.

Le Conseil a pris acte des projets de conventions de partenariat entre ces structures, et marqué son accord pour leur mise en œuvre.

II-2. Mise à disposition de 480 kits de tracteurs sur les 500 acquis au profit de l’ex Agence de Développement de la Mécanisation Agricole.

Cette Agence avait acquis cinq cents (500) kits de tracteurs dont vingt (20) seulement ont pu être cédés au prix unitaire de quinze n1illions cinq cent mille (15.500.000) FCFA.

Fidèle à son objectif de renforcement des capacités de production du monde agricole, le Gouvernement a décidé de procéder à la cession, à coût réduit, des quatre cent quatre-vingt (480) kits restants.

A cette fin, le prix de cession retenu est de huit millions cinq cent mille (8.500.000) FCFA par kit tous frais compris, avec des facilités de remboursement s’étalant sur trois (3) ans.

Par ailleurs, les mesures d’accompagnement ci-après sont offertes:

– formation de quinze jours à assurer gratuitement par Bénin-Tracteurs S.A. au profit des entreprises de prestations de mécanisation agricole;

– garantie d’un (1) an pour chaque kit acquis et pour 1000 heures de travail ;

– assurance d’un service après-vente par deux camions-ateliers mis en réseau avec des garagistes sélectionnés à cet effet;

– disponibilité des pièces de rechange appropriées.

Le Conseil a approuvé les modalités de mise à disposition de ces engins agricoles et instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de veiller au succès de l’opération.

II-3. Construction de quatre (4) barrages dans le cadre du Projet de Développement des Infrastructures Socioéconomiques et de Sécurité Alimentaire (PDISSA) dans le bassin du Niger.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet d’envergure, sur financement de la Banque Ouest-africaine de Développement, des études de faisabilité pour l’aménagement de 650 ha de périmètres irrigués autour de ces barrages ont déjà été réalisées.

Les barrages seront construits dans les localités suivantes :

– Séréwandirou dans la commune de Nikki ;

– Wéna dans la cmntnune de Kandi;

– Bassini dans la commne de Kérou ; et

– Sinahou dans la commune de Ouassa Péhunco.

Le volume total d’eau à drainer est de 8.200.000 1113 et, les périmètres à irriguer, de 169 hectares.

L’indemnisation des personnes affectées est un préalable à la réalisation des travaux.

C’est pourquoi, en approuvant cette communication du Ministre de l’Eau et des Mines, le Conseil l’a instruit d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour la conduite à terme des travaux.

II-4. Situation des agents publics débiteurs du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) au 31 janvier 2018.

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi a fait au Conseil, un compte rendu de la situation des agents publics débiteurs du FNPEEJ.

Il en résulte qu’à la suite de la séance du Conseil des Ministres du 13 octobre 2017 sommant ceux-ci de payer leurs dettes au plus tard le 31 janvier 2018, cinq (OS) se sont entièrement exécutés, six (06) autres l’ont fait partiellement tandis que deux (02) n’ont rien payé.

Par ailleurs, il est à noter que cinq (5) nouveaux débiteurs, agents de l’État se sont spontanément manifestés et ont sollicité des moratoires pour le remboursement des prêts qui leur ont été consentis. A ceux-là s’ajoutent treize (13) aux très nouveaux débiteurs, de même statut, que les investigations en cours ont permis d’identifier.

Prenant acte de ce con1pte rendu, le Conseil a noté qu’à la date du 31 janvier 2018, les sommes recouvrées s’élèvent à soixante-dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente-deux (77.584.832) FCFA sur cent trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-huit mille neuf cent quarante sept (133.588.947) FCFA.

Aussi, a-t-il instruit les Ministres concernés à l’effet de faire procéder aux recouvrements des son1mes restant dues, sans préjudice des poursuites judiciaires à engager.

II-5. Extension et densification du réseau à fibre optique en cours de construction dans le cadre du Projet de Développement des Infrastructures de Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (PDI2T).

Dans la perspective d’atteindre un taux de couverture des services Internet de 80% d’ici 2021, le Gouvernement met en œuvre le Projet de déploiement de l’Internet haut et très haut débit. La première phase de ce projet affiche un taux de réalisation supérieur à 77% au 31 janvier 2018. Mais une vingtaine de communes sur les soixante-dix-sept (77) n’est pas prise en compte par cette phase.

C’est pourquoi il est envisagé une extension du projet aux fins de :

– rapprocher davantage la fibre optique des populations par la densification des réseaux métropolitains des villes de Cotonou, Porto-Novo, Abmney-Calavi, Pobè, Dassa-Zoumè, Savè et Ouidah d’une part,

et la création des réseaux métropolitains de Bohicon, Abomey, Parakou, Natitingou, Djougou, Allada d’autre part;

– créer des points de présence à Karimama, Pèrèrè, Avrankou, Toffo, Zè, Sô-Ava, Ganvié et les Aguégués;

– sécuriser le réseau existant entre Kandi et Malanville ;

– renforcer et étendre le réseau LTE de Bénin Télécoms Services qui passera de cent huit (108) à cent trente-trois (133) sites;

– raccorder certains sites de la télévision numérique terrestre (TNT) se trouvant sur le tracé du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour ces opérations qui viennent renforcer la qualité globale du réseau, et autorisé la signature du contrat commercial préalable à la n1ise en place du financen1ent par EXIMBANK Chine.

II-6. Relance de la coopération entre la République du Bénin et la République Fédérative du Brésil sur la drépanocytose.

À la faveur d’une volonté réciproquement manifestée par les deux pays, la décision a été prise de relancer la coopération instituée dans ce domaine depuis 2011.

Cette nouvelle phase du partenariat prend en compte la construction du Centre de Prise en charge Médicale Intégrée du Nourrisson et de la Femme Enceinte atteints de Drépanocytose.

Pour marquer sa détermination dans la concrétisation de cette coopération bénéfique pour les populations, le Gouvernement a décidé de libérer le fonds initial de dotation du Centre et de financer l’acquisition du reste des équipements.

Le centre, une fois achevé, rehaussera le leadership régional de notre pays dans la prise en charge médicale de la Drépanocytose, ainsi que la recherche y afférente.

Les Ministres en charge du dossier veilleront à l’aboutissement du projet.

II-7. Convention-cadre de partenariat Etats-communes pour le Programme d’Accès Universel à l’Eau potable en milieu rural.

La fourniture de l’eau potable à toutes les populations de toutes les communes constitue une priorité absolue pour le Gouvernement qui s’est fixé l’objectif ambitieux d’y parvenir d’ici l’an 2021.

Le Plan directeur national de Développement du sous-secteur de l’Approvisionnen1ent en Eau potable en milieu rural est conçu à cet effet.

Ainsi, le taux de desserte en milieu rural et semi-urbain qui était de 41,4% en 2017 passera à 100% à la fin de l’année 2021.

Pour y parvenir, l’adhésion de tous les acteurs impliqués dans ce programme d’investissements massifs est nécessaire. Aussi, le Gouvernement a-t-il organisé des ateliers régionaux les impliquant tous, y compris les 74 maires des communes ordinaires. À l’issue de ces ateliers, un cadre de partenariat a été défini. Il s’agit d’une Convention-cadre Etat Communes pour l’approvisionnen1ent en eau potable en milieu rural.

Les différents acteurs ayant marqué leur adhésion pour cette démarche, le Conseil a instruit le Ministre de l’Eau et des Mines de procéder à la signature de ladite Convention-cadre avec les Communes.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin aux réunions suivantes :

– douzième Assemblée Générale, couplée de la célébration des 30 ans du CORAF/WECARD à Dakar, au Sénégal du 10 au 12 avril 2018;

– quatrième conférence ministérielle au Congrès mondial sur l’Entreprenariat à Istanbul en Turquie du 15 au 19 avril 2018; ainsi qu’aux

– rencontres statutaires du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

• Pour le compte de la présidence de la République :

Directeur général de l’Agence pour la Construction des Infrastructures du Secteur de l’Education:

Monsieur René Wassénou ADISSO

• Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports:

Sur proposition du Ministre :

Directeur de cabinet :

Monsieur Ernest SOSSOU

Directeur adjoint de cabinet:

Monsieur Wilfried ADJANOHOUN

Secrétaire général du ministère:

Monsieur Bellanninus KAKPOVI

Secrétaire général adjoint du ministère:

Monsieur Alidou SEFOU

Conseiller technique à la Culture:

Monsieur Richard SOGAN

Conseiller technique au Tourisme et à l’Hôtellerie :

Madame Faïzatou GBIAN MOUKAILA

Conseiller technique aux Sports:

Monsieur Coffi David AKOUETE

Conseiller technique juridique:

Monsieur Mesnil Errol TONI

Conseiller technique à la Jeunesse et aux Loisirs:

Monsieur Borgia Santos N’BOUKE

Directeur de la Programmation et de la Prospective :

Monsieur Victor LA WIN

Directeur des Arts et des Livres:

Monsieur Koffi A TTEDE

Directrice du Patrimoine culturel :

Madame Carole BORNA

Directeur du Développement du Tourisme:

Monsieur Bertrand ADJOVI

Directeur du Fonds national de Développement du Patrimoine touristique :

Monsieur Christian COUTHON

Directeur du Bureau béninois du Droit d’Auteur et des Droits voisins:

Monsieur Cocou Eugène ABALLO

Directeur du Fonds des Arts et de la Culture:

Monsieur Male Gilbert DEOU

Directeurs départementaux du Tourisme, de la Culture et des Sports :

– Littoral : Monsieur Edgar DJOSSOU

– Atlantique : Monsieur Epiphane Sonagnon HONFO

 Zou: Monsieur Charles GLELE KAKAI

– Collines : Monsieur Olu-Shegun ADJlNDA

– Ouémé : Monsieur Félicien HOUNKANRIN

 Plateau : Monsieur Biokou La•issi BANKOLE

– Donga : Monsieur Issifou Ibrahima KPETONI KODA

– Atacora : Monsieur Yantibossi KIANSI

– Couffo : Monsieur Briand DJOKO

– Mono : Monsieur Iquel Benedictus ANANI

– Borgou : Monsieur Massioudou AD AMOU SOULE

– Alibori: Monsieur Nansifoudou GARBA

Directeur de l’Office de Gestion des Centres de Loisirs :

Monsieur Saturnin AGO SOHOU

Directeur de l’Agence Nationale des Evènements Culturels et

Sportifs et des Manifestations Officielles :

Monsieur Hervé DASSOUNDO.

Fait à Cotonou, le 11 avril 2018.

Le Secrétaire général du Gouvernement

Edouard OUIN-OURO

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