Au suivant ! Après les médocs, le Conseil de la concurrence lorgne du côté des carburants (Maroc)

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Le régulateur se prononcera en juillet sur la saisine relative à d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil de la concurrence se penchera dans les trois prochaines semaines sur la saisine contentieuse en rapport avec le marché sensible des carburants au Maroc. Un dossier très attendu par l’opinion publique qui pourrait s’annoncer explosif, si l’on en croit les dernières indiscrétions autour de ce sujet.

Après son diagnostic sans concession de la situation du marché du médicament au Maroc qui a révélé l’existence de plusieurs dysfonctionnements, l’instance dirigée par Driss Guerraoui a cette fois-ci décidé de s’attaquer à l’épineux et brûlant dossier des hydrocarbures au cœur d’une enquête lancée en 2016 dans l’objectif de déceler d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants liquides.

Dans une note d’information rendue publique récemment, le Conseil a, ainsi, annoncé la tenue d’une « séance consacrée à l’examen de la saisine enregistrée sous le numéro 112/S/16 relative à l’existence d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants ». Ce, en application des dispositions des articles 30 et 33 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et concurrence, précise la même source.

Selon cette institution constitutionnelle indépendante, réactivée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, la date de la tenue de la séance consacrée à l’examen de la saisine concernant les carburants liquides a été fixée au mardi 21 juillet 2020 à 9 heures à son siège à Rabat.

Le Conseil, qui a un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, telles que définies dans la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, s’apprête ainsi à livrer son verdit après quatre ans d’une enquête qui se veut fouillée. Soit autant d’années après la plainte conjointe du Syndicat national des professionnels du transport et de la Confédération démocratique du travail (CDT) faisant état d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, au lendemain de la libéralisation des prix intervenue en décembre 2015.

L’occasion pour l’opinion publique d’en savoir un peu plus sur le fameux cartel de distributeurs de carburant qui serait soupçonné de pratiques anticonstitutionnelles. 

Selon certaines indiscrétions proches du dossier, 10 opérateurs de carburants dont Afriquia Gaz, Total, Vivo Energy (Shell) représentant 60% des parts de marché seraient sur le banc des accusés. 

A en croire notre confrère L’Economiste, ces distributeurs dont ceux affiliés au Groupement des pétroliers au Maroc (GPM) seraient accusés de «l’existence d’une décision d’association d’entreprises et de pratiques concertées ainsi que de la collecte, l’échange et la diffusion d’informations commerciales sensibles».

Par ailleurs, on apprend sur le même sujet que l’organisation professionnelle pourrait écoper d’une sanction de 4 millions de dirhams. Si cela venait à être confirmé, le Conseil infligerait ainsi la sanction maximum autorisée par la législation. 

A propos de l’enquête, rappelons qu’elle avait permis d’établir 9 griefs qui donneront lieu à une suspicion d’entente laissant apparaître des actions concertées et coalitions anticoncurrentielles. Ce qui avait amené le Conseil à les transmettre aux 10 distributeurs de carburant concernés par ces accusations.

Soulignons également que cette histoire des carburants avait fait l’objet d’un rapport parlementaire en mai 2018 qui s’était interrogé sur les prix pratiqués sur le marché. Selon les conclusions de ce document, les marges engrangées par les distributeurs avaient atteint 17 milliards de dirhams de plus que celles encaissées avant la libéralisation. La mission parlementaire conclura que les consommateurs n’ont pas été les gagnants de cette libéralisation.

Comme il le rappelle dans ses textes, « le Conseil de la concurrence est chargé, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole ».

Sur son site Internet, on peut aussi lire que la loi n° 20-13 du 30 juin 2014 a élargi et renforcé ses attributions lui conférant de larges pouvoirs décisionnel, consultatif, et d’auto-saisine visant l’amélioration du fonctionnement concurrentiel des marchés.

Soulignons que l’objectif du Conseil « est de faire de la concurrence libre et loyale un levier majeur de la création de la richesse, la promotion de l’emploi, la sécurisation de l’approvisionnement du marché intérieur, la protection du consommateur et de son pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et des territoires et de l’attractivité de l’économie nationale ».

Alain Bouithy

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