ARPCE: Rappel à l’ordre aux importateurs d’équipements terminaux de communications électroniques

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« Les équipements terminaux de communications électroniques ne rentreront plus au Congo sans la validation de l’ARPCE », a annoncé dans un communiqué l’Autorité de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et communications électroniques.

Dans son communiqué, l’Agence rappelle qu’elle a initié une circulaire le 14 janvier 2019 qui prescrit aux importateurs et distributeurs d’équipements exerçant dans ce domaine un délai d’une semaine pour se conformer aux textes en vigueur. Ce, dans le cadre de l’application de la réglementation en matière d’importation et de distribution d’équipements terminaux de communications électroniques.

Ainsi que le rappelle le communiqué, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, en son article 161, exige un certificat d’homologation préalable à l’importation de tout équipement terminal de communications électroniques.

Pour autant, « l’activité d’importation et de distribution d’équipements terminaux de Communications Electroniques se fait jusque-là au mépris des règles imposées dans ce domaine par la réglementation en vigueur », a déploré le directeur général de l’ARPCE, Yves Castanou.

Il constate que cette situation se poursuit « ce malgré de nombreux rappels à l’ordre dont le dernier a été fait au cours de la réunion tenue au siège de l’Autorité de Régulation, le 17 décembre 2018, avec certains importateurs et distributeurs ».

Ainsi, il enjoint les importateurs et distributeurs de se présenter au siège de l’ARPCE pour se faire délivrer, au plus tard le 21 janvier 2019, assurant que, passé ce délai, les contrevenants seront exposés aux sanctions prévues par la loi.

Dans son communiqué, l’Agence rappelle que « l’initiative d’homologation d’équipements terminaux de communications électroniques est une des missions régaliennes de l’ARPCE qui vise à promouvoir les droits des consommateurs ».

Ainsi, assure-t-elle, elle « entend assurer aux usagers, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales ».

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