ALGERIE: Conseil des ministres du jeudi 27 Décembre 2018

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Son Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jeudi 27 décembre 2018, correspondant au 19 Rabie Ethani 1440, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation du projet de loi relative aux activités spatiales. Le domaine de l’espace revêt une importance stratégique et l’Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l’exploration de ce domaine.

De plus, notre pays est désormais un acteur dans l’espace, avec la création de l’Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d’observation et de communications.

C’est donc à ce titre que notre pays entend se doter d’une législation relative aux activités spatiales. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l’Etat. Il institue également l’obligation d’immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays.

Le texte édicte aussi la responsabilité de l’Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d’objet spatiaux sur le sol national. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce contexte le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet Organe.

Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations unies à la suite de l’évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.

A ce titre, le projet de loi énonce notamment: -i- La création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d’Alger Sidi-M’hamed, -ii- La protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel.

Ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage, -iii- La création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption.

Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice.

Intervenant à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n’épargne pas notre pays.

A ce titre, le Chef de l’Etat a noté avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine.

Le Président de la République a conclu ses remarques sur ce dossier “en invitant tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau”.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.

L’Algérie est, de longue date, l’un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l’ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire.

Le projet de loi relative aux activités nucléaires couronnera donc cette démarche et balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale.

A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs, (ii) la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays, (v) et la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.

La mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d’organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle.

A ce titre, le projet de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre National des vétérinaires, en même temps qu’il définit ses missions, son organisation étant renvoyée au domaine réglementaire.

Dans le même temps, le texte subordonne à l’avenir, la délivrance de l’autorisation administrative d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l’Ordre National de cette profession. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

Cet amendement instituera une Agence Nationale de l’Aviation Civile. Il s’agit là d’une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

L’avènement d’une Agence Nationale de l’Aviation Civile permettra aussi à notre pays de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du Ministère chargé des transports.

Enfin, le projet de texte introduit le métier d’évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l’aviation civile autorisées dans notre pays. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la SONATRACH avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, TOTAL, ENI, EQUINOR (ex-STATOIL), et PERTAMINA.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates à l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d’El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière, allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba.

Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de FILFILA (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d’eau de mer, d’une capacité de 70.000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d’engrais dans la zone de HADJR SOUD (wilaya de Skikda).

Le Conseil des Ministres a achevé l’examen de son ordre du jour par l’adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour adresser au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l’année 2019

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